Souveraineté Des états Et Droit International

 Thème 1: Qu'est ce que le droit constitutionnel? Lundi 28 septembre 2015 I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel La catégorie la plus importante dans le droit constitutionnel est le droit public. Le droit public contient 3 sous catégories: Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit civil contient 3 sous catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle

---------------------------------- Droit constitutionnel Manuel à consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative

fiche revision TD droit constit pdfFICHE DROIT CONSTITUTIONNEL TD Les éléments constitutifs et les caractères juridiques de l’État 1. L’élément territorial : le territoire de l’État Définition : Espace géographique sur lequel l’Etat applique son droit interne. Ex : Le Kurdistan est considéré comme une région et non un Etat(au sens du droit constitutionnel) =>il ne possède pas de frontière ; Spiriland (république virtuelle) =pas de territoire=pas d’état - Assise matérielle sur lequel

étrangers. La première chambre civile de la Cour de cassation est venue rendre un arrêt de cassation en date du 25 avril 2006 tendant à apporter une réponse claire concernant la question de l'effet direct d'un acte dérivé des organisations internationales, résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En l'espèce, une société française, qui avait conclu un contrat d'exécution d'un marché de construction et d'équipement de bâtiments à usage militaire en 1981 avec l'Irak, a pu saisir en

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus

 Intro au droit constitutionelle: exemple: referendum ecossais pour savoir s'il quitte l'uk pour créer un etat . Cette question est du droit constitutionelle . exemple 2 : le projet de loi ou les deéputés francais sont apeller a réondre pour donner leurs confiance au nouveau gouvernement du premier ministre, ce vote de confiance, ce principe même, la procédure qui régis ce vote est du droit constitutionelle . exemple 3: merci pour ce moment, le bouquin est de la MERDDEEEEEEEE

(définie par le Droit international) A) Les conditions d’émergence de la collectivité étatique : à quelles conditions un état se forme ? 1) Critère de la collectivité humaine. L’Etat est d’abord un instrument de pouvoir sur une société. Par conséquent, il faut pour qu’il y ait Etat une base humaine. a) Identification et critère. Des hommes sur lesquels exercer le pouvoir, sans exigences en termes de quantité (10 000 pour l’Ile de Nauru) ou homogénéité (il existe aussi bien des Etats Nations,

INTRODUCTION Le surgissement de la controverse autour des concepts de « droit » ou de « devoir d’ingérence » date du début des années 1990 et de l’avènement du nouvel ordre mondial unipolaire. Aujourd’hui, les crises dites « humanitaires » et les guerres dites « préventives » ont replacé au coeur des débats internationaux la problématique d’un interventionnisme en quête de légitimation éthique ou juridique. Dans les conditions actuelles, l’ambiguïté de l’action humanitaire reste totale. Souvent

Droit constitutionnel Suite du cours du 10/09 (2ème cours) Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation, qui fait généralement l'objet de deux approches différentes possibles. D'abord, la conception objective de la nation, repose sur des éléments objectivement identifiables tels que les données historiques, géographiques, linguistiques, culturelles, et religieuses ou raciales. Cette conception, a parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes comme le nazisme, fondé

RELATIONS INTERNATIONALES Objet de l’enseignement : Distinctions entre national, international et mondial « national »= ordre interne d’un état International » = relation entre états (à l’échelle du monde) mais l’état est l’ordre de base « mondial » niveau qui est supérieur à international, car on estime que l’ensemble de la planète est considéré comme un tout qui est plus important que ses parties. Mondial : niveau qui est au dessus des nations. Quand on dit économie « internationale » : relations