Souveraineté Démocratique

tensions existant entre religion, d’une part, et régime démocratique, de l’autre. La légitimité religieuse qui pendant des siècles avait fondé et légitimé le pouvoir du souverain dans les pays d’Europe, dans des modèles de monarchie absolue de droit divin ou de théocratie, a été contestée et renversée dès l’émergence de régimes démocratiques, qui ont substitué à la légitimité et à la souveraineté religieuse un modèle où la légitimité et la souveraineté émanaient du peuple. Ces deux exemples montrent la

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

: organisation et fonctionnement de la vie politique. Section 1 : La genèse et les fonctions du pouvoir. Hobbes, Lock, Rousseau ont une vision sur les rapports en les personnes et les pouvoirs politiques, qui constituent des fondements démocratiques. Ils distinguent entre état naturel et état social. Etat naturel = Les rapports entre humain pas règlementé. Etat social = Les rapports entre être humain règlementé et contrôlé par une autorité politique. Pour eux, le pouvoir politique institué

DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la

judiciaire) à Garantie de la LIBERTE. Cela passe aussi par l’Etat de droit àGarantie de L’EGALITE 2- La démocratie : état donné de la société La démocratie est donc plus qu’un phénomène politique, mais bien un phénomène social. Qu’est-ce qu’une société démocratique ? (doc 1p74) Pour T., la démocratie dans la société passe par l’égalité des conditions à Cela influenc e le gouvernement (ex : mettre fin aux privilèges aristocratiques) à Concerne l’ensemble de la société civile Les mentalités alors vers un désir

aucune autre structure au-dessus. Il implique qu’il n’a pas de compte à rendre face aux puissances étrangères. Le gouvernement s’organise donc comme il veut. De nos jours on assiste à un certain abandon de la souveraineté au profit d’organe supra nationaux (= Union Européenne). La souveraineté doit être limité par le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est

on peut penser au contraire que l'Etat doit être le premier à donner l'exemple aux citoyens dont le devoir est de respecter les lois valables pour tous sans exception y compris pour l'Etat. Cela nous amène à nous interroger sur ce qui fonde la souveraineté de l'Etat, c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour

décision. Ainsi, on voit qualifier d'absolu le pouvoir de celui qui est « délié », détaché de tous liens, celui qui ne connaît pas de limite externe à son pouvoir, celui qui jouit de la summa potestas, que l’on pourrait traduire par « pleine souveraineté ». Par extension, on a qualifie d’« absolutistes » les régimes politiques autoritaires. Le mot absolutisme est un terme péjoratif qui apparaît à la fin du XVIIIe siècle pour discréditer la monarchie3. Jacques Ellul révèle quatre caractéristiques

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre « L’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. »___________________________________ Durant cette période, Bonaparte met de l’ordre dans le pays, qui, fatigué des excès révolutionnaires et des