Souveraineté Démocratique

1) Un Territoire On peut en considérer trois territoires différents, le territoire terrestre, maritime, et aérien. Arrêtons-nous d’abord sur le territoire terrestre. Aujourd’hui la quasi-totalité des territoires terrestre sont sous une souveraineté étatique. Le territoire terrestre est délimité par des frontières qui peuvent soit être naturelles (montagnes, fleuves, etc.…) ou artificielles fixées par des traités. Il peut exister des conflits concernant les frontières terrestres si ces frontières

de l'état: ONG, organisation et société internationales et des individus. Chapitre 1: L'état: L'état va être définit de manière différente selon ses moyens et es fonctions. Introduction: L'état est souverain. Comment interpréter la souveraineté dans les relations internationales ? Le rôle de l'état souverain est pour certain en déclin, Y a t-il alors un nouveau rôle de l'état ? Le rôle traditionnel de l'état c'est de servir de cadre a l'organisation d'une collectivité humaine. Qu'est

Proportionnelle. Même si, les deux grands systèmes de suffrages, la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire, sont tous deux principe d'expression de la volonté populaire par le vote, principe lfondateur de la souveraineté du peuple dans un régime démocratique, ils présentent également des éléments qui les distinguent. En effet, dans un scrutin majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix et un scrutin uninominal est toujours majoritaire. De ce fait, le scrutin

TD Droit constit. Correction de la Dissert de seance 3 : Problematique : Quelle est l'utilité de la notion de pouvoir constituant ? I ) Une notion indispenssable : A - Le pouvoir constituant : expression juridique de la souveraineté B - Le pouvoir constituant : corollaire logique de la rigidité de la constitution II ) Une notion problematique : A- Une notion theoriquement dualle : B - Une notion saisie par le fait : SEANCE 4 : L'Etat Doc 6 : 2 théses : These

rétablissement du califat(La gouvernance par le calife, soit le prochain Mohammed). Ils sont donc particulièrement religieux, intégristes et violents. . Le tout se déroulerait sur les territoires syriens et irakiens.. L'EI met donc en péril la souveraineté de ces pays. Sinon, en Syrie , l'armée kurde essaye de récupérer Kobané de l'emprise de l'EI. Le rapport de force de l'EI dans cette fille ainsi que dans les autres villes contrôlées par celle-ci risque de basculer suite à la décision de la

1995, je me suis posé la question : Un vote pour le oui à 50% + 1 devrait-il être reconnu pour lancer un projet de souveraineté? Selon moi, non. Pour expliquer mon point de vue je vais me baser sur la législation en vigueur au Canada et au Québec. En premier lieu, le Québec et le Canada ne se sont jamais, bien entendu : la preuve, les 2 référendums au Québec sur la souveraineté et le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec. Le Canada, qui en a eu marre de la flamme référendaire

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

prendra un exemple particulièrement emblématique, celui du droit de vote qui est souvent considéré comme déterminant pour définir la citoyenneté. Voter, n’est-ce-pas “accomplir son devoir de citoyen”? En transférant dans la Nation la source de la souveraineté jusque-là détenue par le Roi, la Révolution met la question du suffrage au centre du nouvel ordre politique. Le suffrage devient un attribut de la citoyenneté, celle-ci s’inscrivant en rupture avec le principe hiérarchique et organique régissant

vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se trouve sur le territoire. Section 2 : Notion de l’Etat §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses

lieu, les principes confèrent aux Etats un ensemble de droits démocratiques, susceptibles d’évoquer ceux des individus : égalité souveraine, inviolabilité des frontières, intégrité territoriale, règlement pacifique des différends, libre accès aux ressources naturelles, libre utilisation des océans... De même l’ONU, longtemps enceinte du fétichisme de la souveraineté étatique absolue, s’est engagée dans la recherche d’une souveraineté responsable. La non-ingérence dans les affaires intérieures,