Souveraineté Et Suzeraineté

sont les véritables statuts hiérarchiques. A partir de cette époque, l'Ordre du Temple ne relève plus que du PAPE et devient en fait indépendant. L'idée Cistercienne appliquée par les Templiers est de fédérer les divers royaumes européens sous la suzeraineté d'une haute autorité détenant un pouvoir moral et matériel lui permettant d'arbitrer les conflits avant qu'ils ne se déclarent et de maintenir une paix universelle profitable à tous les peuples chrétiens, juifs et musulmans... Puissance temporelle

souci des papes est de s’affirmer face aux puissances séculières. Pour marquer son ambition, la papauté essaie de forger des arguments juridiques, elle veut trouver des règles de droit qui puissent lui permettre de justifier ses prétentions à la souveraineté temporelle. Elle va faire rédiger un faux, un document que l’on appelle de nos jours, « la fausse donation de Constantin ». Ce document reconnaît au pape des droits sur l’Italie et sur toute la partie occidentale de l’Empire. Il affirme aussi la

ensemble de rapport de force. Et, ils nous disent, ces concepts servent à justifier le pouvoir des plus forts en disant que l'Etat est souverain, la souveraineté serait un droit naturel subjectif, ce ne serait pas un phenome illégitime en soi, non ça serait un droit. Le droit est un fait, mais ce fait on l'enrobe derriere le masque de la souveraineté pour faire croire que c'est un droit. Ce fait, les hommes au pouvoir, le fait passer pour un droit. C'est ce discours illusioniste que démystifie la

Zélande et la Hollande dans la Pacification, donc ces deux provinces ne ratifient pas cet édit. C’est le début de la division entre les provinces… Enfin en octobres 1575, la Hollande et la Zélande se prononcent pour le rejet de temporaire de la suzeraineté de Philippe II, et demandent alors la protection de François de Valois frère d’Henri III. B. La confusion dans les Provinces-Unies fait naître l’Union d’Arras. a. Vers la division des rebelles. (1577-78) Dès 1577, au sein des Etats Généraux

de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de son territoire l’état n’est plus souverain car c’est son voisin qui est souverain. Le territoire est le lieu de la manifestation du pouvoir étatique. B) Une population : Population qui donne corps à l’état (état nation). Cette

POUVOIR ROYAL. 41 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 46 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 47 II. Le dépassement

POUVOIR ROYAL. 22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement

féodal dans lequel les seigneurs avaient des privilèges en échange d’un devoir de protection des sujets, devint caduc. Droit En droit, un changement structurel se produisit au xvie siècle, avec le passage de la suzeraineté (société de type féodal, serment d’allégeance), à la souveraineté. Le roi contrôlait directement le royaume à l’aide d’une administration mieux structurée, surtout en France et en Espagne. Il s’agissait encore d’une administration très légère, puisqu’elle comptait environ 1

Deuxième adage : « Le prince est délié des lois » C'est-à-dire que le Prince est dispensé de l’application de la loi. 3§ Le bas empire A. les caractéristiques du droit 284-565 : Le bas empire Période de la souveraineté Cette période est caractérisée par la domination presque exclusive du droit crée par l’empereur. La liberté politique des citoyens diminue. Le droit privé romain est un droit individualiste. Ce droit privé est influencé à partir du 4ém siècle

seulement. Petit à petit, les rois de France vont récupérer leur pouvoir sur l'ensemble du royaume. Le roi souverain détient le pouvoir suprême de commandement dans l'état. Le souverain est celui qui est à l'origine de la souveraineté. Section 1 : De la suzeraineté vers la souveraineté royale. Au 12e, les rois rappellent qu'ils possèdent la qualité de suzerain suprême. Le roi de France ne prête pas hommage à qui que ce soit. Il est au sommet de la pyramide féodale. Leur travail est d'abandonner la logique