Souveraineté Et Suzeraineté

Ferdinand le Catholique, en 1486. On lit dans ce document : « Nous jugeons et déclarons que lesdits seigneurs (senyors, barons)... ne peuvent pas non plus passer la première nuit avec la femme qu'épouse un paysan, qu'ils ne peuvent, en signe de suzeraineté, enjamber pendant la nuit de noces la femme ou le lit, après que la femme se sera couchée ; lesdits seigneurs ne peuvent pas davantage, avec ou sans paiement, se servir de la fille ou du fils du paysan contre le gré de ceux-ci. » (Cité dans le texte

la France et la Turquie, Paris et Constantinople, l’Occident et l’Orient, convenez, messieurs, que ce serait beau, que ce serait grand, que ce serait sublime ! – Ainsi, sire, dit le duc de Guise, il est définitivement arrêté que vous refusez la suzeraineté que vous offrent les Gantois, et que 327 vous renoncez aux anciens domaines de la maison de Bourgogne ? – C’est arrêté ; l’empereur verra que je suis allié aussi loyal que loyal ennemi. Mais avant, et sur toutes choses, comprenez-le bien, je

caste, y détient la science, la religion et l’autorité. Des mercenaires défendent ces communautés ; et bien qu’une métropole, Volsinii, nous ait laissé le souvenir d’un grand-prêtre, il ne semble pas que les cités étrusques aient jamais admis une souveraineté dominante, ni qu’elles aient, dans les moments les plus critiques, consenti à s’unir définitivement. L’Étrurie trafiquera des fers d’Æthalie, des cuivres de Voloterræ et de Campanie, de l’argent de Populonia et de l’ambre de la Baltique. Les marchands

assis sur le panneau, pareils aux enfants auxquels on raconte une histoire au coin du feu, – 269 – écoutent avec un intérêt respectueux les histoires sauvages et étranges des expéditions baleinières dans les mers du Sud. Nulle part, la souveraineté terrifiante du cachalot n’est ressentie avec autant de sensibilité qu’au gaillard d’avant de ces navires qui s’en écartent. Sa puissance, maintenant prouvée, projetait autrefois une ombre légendaire jusque dans les récits de certains naturalistes

imposées par la loi sont réellement efficaces et strictement appliquées. Art. 26. – 1° Tout membre de l’Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage à l’appliquer aux territoires soumis à sa souveraineté, juridiction, protection, suzeraineté, tutelle ou autorité, dans la mesure où il a le droit de souscrire des obligations touchant à des questions de juridiction intérieure. Toutefois, si ce Membre veut se prévaloir des dispositions de l’article 35 de la Constitution