Souveraineté Et Suzeraineté

toujours très cohérent. LA LOI DE L’HOMME EN GRECE. Le droit reste oral très lgt et il est mit par écrit qu’assez tardivement bcp plus tard qu’en Orient. C’est grâce au régime de la cité que va s’épanouir la loi du souverain (celui qui détient la souveraineté, ce n’est pas que le roi). 1) le temps des cités. Au tout début de l’ère des cités, les lois peuvent être décidées non pas par des citoyens mais par des tyrans. Le terme tyran est un homme doté d’une autorité destinée à faire le bien dans la

Chapitre 2 : La naissance de l’Etat moderne Elle se fait dès la fin du XIème s-début du XIIème s. Elle s’accompagne de deux mouvements : le développement de la souveraineté royale et l’élaboration de la constitution coutumière du royaume. Section 1 : Le développement de la souveraineté royale Cette élaboration de la souveraineté royale se fait selon deux oppositions ; elle se fait dans la lutte, par le combat théorique essentiellement. Elle se fait en opposition à l’empereur germanique et à

maltraités les envoyés de la France,est déchu de tous ses droits à la souveraineté du Mossi et dépendance.  3/ KOUKA KOUTOU, au nom de la France et avec l’assentiment des chefs et des populations est reconnu Naba du Mossi et dépendance, aux lieu et place de son frère BOUKAR KOUTOU, déchu. 4/KOUKA est confirmé dans la plénitude de tous les droits de souveraineté attachée à la personne du Naba du Mossi, notamment en ce qui concerne la suzeraineté à l’égard des Naba vassaux et de tous les territoires qui dépendent

terres. Parallèlement, cette mise au pas des châtelains augmente la puissance des grands, qui rechignent à se soumettre au roi : Guillaume IX d’Aquitaine rechigne à prêté l’hommage au roi de France. Surtout, en Normandie, reconnaissance de la suzeraineté difficile à obtenir, surtout après la réunion de la Normandie et de l’Anjou par mariage en 1127. Principauté immense qui met en danger la royauté. Si la diplomatique ne dépasse pas le domaine, les bases domaniales de la conquête ultérieure sont

Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur

caractères de l’état. Ils les ont définis. Cela fait partie de l’héritage juridique romain. 1er caractère légué : Ils nous ont appris que la souveraineté étatique a un fondement populaire. Le peuple souverain se dote de la forme de gouvernement de son choix. 2ème caractère : L’Etat est investie de la suprême puissance. Il a la puissance de commandement. Il a la souveraineté. 3ème caractère : L’Etat a un objectif, qui est le bien commun des membres de la collectivité. Autrement dit, le rôle de l’état est

vassal porte plainte et saisi la cour du roi pour cela. Donc Philipe Auguste saute sur l’occasion et prononce la confiscation des terres de Jean car il n’a pas respecté ces obligations vassaliques = Jean sans terre. B) Les missions liées à la suzeraineté 1) La mission de justice. Son action justicière = plutôt limité. A partir du XIIe siècle cette compétence justicière va peu à peu devenir générale. Celle-ci commence à paraître lors de l’assemblée de Soisson le 10 juin 1155. Les évêques et les

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

plus puissants des seigneurs sont souvent hostiles au roi, comme le duc de Normandie). A partir de 1150, le pouvoir royal va utiliser la pyramide féodale. Le roi va devenir le seigneur des seigneurs. Il va affirmer son autorité, sa suzeraineté puis sa souveraineté. Il va accroître son pouvoir pol et se réapproprier le dt de faire la loi sur l’ens du territoire. Bas moyen-âge (XIV et XVème S) : Les légistes (juristes qui entourent le roi) du roi affirment que « le roi est empereur en son royaume »

du pvr, on va chercher les conditions d’existence: on parlera du pvr, de la pop, de l’organisation politique administrative et on verra que l’E existe et qu’il présente un caractère politique: la souveraineté. Section I: Le territoire Tout état suppose un territoire sur lequel il exercera sa souveraineté. Peut être élément le plus tangible, qui le manifeste dans la singularité par rapport aux autres états, les pop peuvent émigrer mais le territoire ne se déplace pas. En droit, c’est un espace du