Souveraineté Interne Externe

des États qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté, et l’intérêt général de la Communauté et de ses peuples. Les États souhaitent la poursuite de l’aventure communautaire parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités. Il faut donc sans cesse trouver un équilibre entre ces deux objectifs. LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

avec comme ordonnée à l’origine i = i* (PTI vérifiée). 1 La banque centrale décide d’accroitre unilatéralement sa masse monétaire (sans concertation) qui est donc l’expression d’une souveraineté supposée de cette économie. L’économie se retrouve en A, équilibre interne (A appartient à IS LM’) et un déséquilibre externe du type BP0, et une partie va être épargner d’où une demande excédentaire privé de titres, d’où une hausse du prix des titres et donc une baisse du taux d’intérêt (passage de i à iA)

Approches critiques – Mondialisation, démocratie et justice globale ........... 53 II Réflexions sur les relations internationales – REL129 Cours 2 -14 JANVIER 2014 La définition des termes Perspective critique : sert à comprendre la logique interne des sujets qu’on aborde. L’état est au cœur de l’opération des Relations Internationales. Mondialisation ou globalisation? o Effets de la mondialisation : (LES FACONS DE DÉCRIRE LE MONDE, POUR JUSTIFIER LES ACTIONS QU’ON POSENT)  Libéralisation

rapports entre la loi et la constitution car elle permet d’affirmer la supériorité de la constitution. La constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Elle comprend des règles écrites, elle est avant tout formelle, elle traite de la souveraineté, le pouvoir suprême de commandement, la nature de l’état, de la dévolution et de l’exercice du pouvoir politique. Elle détermine aussi des droits fondamentaux qui relèvent de la garantie de droits, de l’égalité de tous devant la loi… La constitution

quelle est la nature humaine. Un nouveau problème apparaît : la nature humaine est-elle bonne ou mauvaise ? Pour Hobbes, l'homme n'est pas bon « l'homme est un loup pour l'homme ». Premier contrat social : nous cédons tous spontanément notre part de souveraineté à un gouvernant qui possède tout le pouvoir : c'est la théorie de la session a priori. John Locke (1632-1704) va parfaire le processus de la remise en cause de la légitimation divine du pouvoir. John Locke pose le principe de la délégation du pouvoir

 §2. La mise en œuvre de la hiérarchie au sein de l’ordre juridique interne Hiérarchie des normes qui découle et doit être mise en parallèle avec la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République

pouvoir par Dieu. L'un des premiers fut Hobbes (1588-1679) Un nouveau problème apparaît : la nature humaine est-elle bonne ou mauvaise ? « L’homme est un loup pour l'homme ». Premier contrat social : nous cédons tous spontanément notre part de souveraineté à un gouvernant qui possède tout le pouvoir. John Locke (1632-1704) va parfaire le processus de la remise en cause de la légitimation divine du pouvoir. John Locke pose le principe de la délégation du pouvoir. Le peuple reste souverain mais il

inventé (2) 1 Le contrôle de la légalité Le conseil d’Etat vérifie la légalité interne et la légalité externe - le contrôle de légalité interne Par ce contrôle le juge vérifie sur l’acte administratif l’existence d’une violation de la loi, d’une erreur de droit, d’une erreur de fait. Il y vérifie également l’existence d’un détournement de pouvoir. - le contrôle de la légalité externe C’est un contrôle de la forme de l’acte de sa présentation. Le juge verifie la compétence

souverain.) Les traité sont considérer comme la base des territoires internationale. Notion de souveraineté : Egalité souveraine des états. Etats souverain fondés accomplis son unification territoriale à obtenu la maîtrise du pouvoir étatique. Jean Bodin : 1530-1596 «  les 6 livres de la république » Il conceptualise pour la 1re fois l’état. Il théorise le principe de la souveraineté étatique. Chapitre 2 – de 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 : évolution

TD de droit administratif. Sujet: L'intégration des normes juridiques externes dans l'ordre juridique interne. Le terme de normes juridiques externes fait référence à des normes qui n'émanent pas de l'ordre juridique d'un Etat, il s'agit donc des normes internationales émanant du droit international public. Ces normes internationales n'ont à l'origine pas vocation à être sources du droit interne des Etats car le droit international public, auquel appartiennent en particulier les traités, n'a