Souveraineté Machiavel

modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents

L’instauration d’une monarchie constitutionnelle §1) Aperçu des réformes de la Constituante §2) La fuite à Varennes et la suspension du roi §3) L’adoption de la constitution du 3 septembre 1791 A) La représentation de la nation souveraine a) La souveraineté nationale b) Le droit de suffrage B) L’organisation des pouvoirs a) Le statut des organes b) La répartition des fonctions §4) L’échec de la monarchie constitutionnelle A) L’installation du Corps législatif B) La déclaration de

l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques (ambassades et consulats) font partie intégrante du territoire de l'État. La population [modifier] Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est

chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer des traités et engager les collectivités territoriales qui les composent. L’état est le siège du pouvoir qui s’exerce sans partage sur un territoire et une population

Les marxistes ont prédit le « dépérissement » puis la disparition des Etats. Les pacifistes se rêvent citoyens du monde lorsqu’on fera prévaloir les droits de l’homme sur les droits des Etats. Les libéraux souhaitent remplacés les Etats et leur souveraineté par la loi des marchands dans le cadre de la mondialisation. Les intérêts l’emportent parfois sur les Etats. Il est possible aussi que les Etats ne disparaissent pas : les libéraux en appel à plus d’Etat. Il existe bien une distinction entre le

un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer -au moins pour les États se disant démocratiques- sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

tardivement et donc très résolument ajouté. Cette ultime proposition semble, en effet, peu compatible avec un texte connu pour accomplir une rupture définitive entre le champ de la théologie et celui de la politique, et pour mettre en œuvre le concept de souveraineté dans des termes qui en appellent explicitement à l’autonomie et à la rationalité. La diversité du commentaire est à la hauteur de la difficulté. Faut-il par exemple en conclure que l’édifice repose finalement sur une proposition d’inspiration religieuse2

la loi formelle 3) densité normatif 2 L'Etat 2.1 L'avènement de l'Etat moderne - moyen âge: église, coutume, roi, marchands → multiples sources de Droit - Machiavel, Le prince (1513/32): "Tous les Etats sont républiques ou principautés" - concept de l’Etat (16/17e) résultant d'une centralisation du pouvoir et d'une notion de souveraineté è depuis révolution française, l'Etat est seule créateur et source de Droit è aujourd'hui, l'Etat devient moins important (sport, internet, ong) 2.1.1 Principaux

l’Angleterre nait bien des flux et reflux de marchandises vers Londres. » * Le progrès est facilité par la stabilité institutionnelle : Georges Burdeau : la recherche de la durée du pouvoir a été une véritable obsession chez les théoriciens politiques (Machiavel…) * La constitution d’armées de plus en plus permanentes et d’avantage centralisées autour de ces pouvoirs politiques = accroissement des coûts = accélération de la monétarisation de l’économie afin de prélever plus facilement l’impôt royal.