Souveraineté Machiavel

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

centre de tout. L’Homme devient le sujet et on cherche ses qualité (idéale) et il devient l’objet de tt les attentions. Avant on pensé le groupe. ≠ individualisme. Les premiers humanistes vont inventer le français (Rabelais). Pour la politique, Machiavels renouvelle tt la pensée politique. La science (Copernic) + philosophie + art (Michel Ange, Léonard de Vinci). C'est ce qu’il y avait en Grèce et à Rome. Idée du neuf avec du vieux. On va aller retrouver des textes de droit romains mais on ne va

Ce que beaucoup critiquent ajd sur certains pays qui mettent une place importante pour la religion, ils ont oublié que la religion est essentielle pendant longtemps partout. Phases de développement politiques différentes suivant les pays. Nicolas Machiavel a écrit un ouvrage resté célèbre, distinguant le plan moral & le plan politique. Selon lui, le prince ne doit pas se baser sur des principes moraux mais sur des principes politiques. Il distingue moral & politique. C’est ce qu’il faut retenir. Progressivement

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

politique. Machiavel, Le Prince (1515) 2 types d’état : le Principat et la République. Jean Bodin, Six livres de la république = classement des formes étatiques d’états en se fondant sur le critère de la souveraineté : -Etat monarchique : souveraineté pour une seule personne (monarchie absolue de droit divin). -Etat populaire : état où le peuple entier prend part à la politique. -Etat aristocratique : état où une petite partie du peuple prend part à la politique. La souveraineté n’appartient

d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée) o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social » 1762Il développe la forme inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif, semblable à la « loi de la jungle ») par l’Etat de droit nécessite

représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement).

5 Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre 2.5 Du droit de vie et de mort o Chapitre 2.6 De la loi o Chapitre 2.7 Du législateur o Chapitre

plus achevé de l'organisation sociale . Même si son apparition est quelque peu tardive l'état est indispensable . Section 1 : Définition de l'état Le mot état vient du latin status qui signifie le statut, la situation . Au 16eme siècle sous Machiavel apparaît deux significations du mot : _Une communauté nationale particularisée par son passé, par une certaine unité qui peut devoir d'avantage à la volonté des hommes qu'aux données naturelles . Cette communauté dispose d'une direction qui au

mais pose les problèmes de compromis III. L’Etat A. Naissance de l’Etat moderne * Contrainte à l’exercice du pouvoir par le monarque : la religion (excommunication par le Pape) et la dissociation entre le roi et la Couronne * XVI° : Machiavel à l’origine de l’Etat comme nous le connaissons aujourd’hui * Institutionnalisation du pouvoir politique : élément essentiel de la formation du constitutionnel : glissement du pouvoir propriété de celui qui l’exerce pour une entité qui lui extérieure :