Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien pour un nouveau ce qui entraîne une periode plus instable sur le plan juridique et constitutionnel mais il y a une très forte unité sur le

Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant

Introduction : « Le principe de toutes souverainetés résident essentiellement dans la Nation […] nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la DDHC. Tous pouvoirs découlent de la souveraineté de la Nation, cad du peuple. Donc s’il y a des gouvernants c’est parce que le peuple le veut bien. L’auteur de ce projet est Lafayette (1757 – 1834). Après avoir servi l’armée française de 1771 à 1776, il obtient le grade de capitaine et part en Amérique

| I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du

forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le

Dugit, Malberg croit à la souveraineté. Section 1 Le positivisme étatique Malberg : Positiviste étatique, il n’y a pas d’autres droits que les droits créés par l’état : monopole de la création de droit. Ouvrage majeur 1920 : la contribution à la théorie générale de l’état. Malberg est un positiviste étatique car il s’en tient aux textes pour desceller le droit, cerner l’objet droit. C’est le seul élément qui traduit l’existence du droit, il en conclut que la France n’est pas un état de droit

remettre au Président de la République la démission du gouvernement. D’autres règles et procédures, tout en restant impératives laissent quelques libertés sur les modalités de leur mise en œuvre (le choix du moment par exemple). C’est aussi qu’en France, en cas de vacance de présidence de la République, les élections présidentielles doivent être organisées dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs

entendu. » Malesherbes. Cette citation est à l’opposé du malheur de Louis XVIII, mais représente son projet constitutionnel. Le texte étudié est la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, et est prononcée par Louis XVIII, Louis-Stanislas Xavier de France. Elle porte sur le refus de la Constitution du Sénat et sur le projet constitutionnel souhaité par le Roi. Cette déclaration ce fait dans le contexte de la Restauration. Napoléon a abdiqué le 4 avril 1814 à Fontainebleau, après la destitution qu’a

droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit mais ne peuvent prétendre à l’égalité politique. Ces citoyens seront protégés par la loi, droits passifs. Pour voter, pour être élu… participer à la vie politique ; une distinction est faite

au Tiers état de s'auto proclamer assemblée nationale = premier acte révolutionnaires, puisque nouvelle expression centrée sur la nation. Accélère le mouvement de ralliement parmi les rangs du clergé = + 80 nobles libéraux. Clivage : Ceux qui rallient assemblée nationale VS ceux qui refusent Réaction mesquine de Louis XVI qui fait fermer les salle des menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20