Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

Tatiana LEBEDEF, 10523126 Fuite du roi : enjeux et conséquences. Le 14 juillet 1790, fête de la fédération, le Roi de France devient Roi des Français. Les Français affirment, avec leur unité, la souveraineté nationale. Derrière cette fête de la conciliation, il y a une France de l’opposition au compromis tentée entre la France du passé et la France nouvelle. D’une part c’est l’opposition des contre-révolutionnaires et d’autre part c’est celle des démocrates qui le poussent à rejeter

1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit

KELENDA Angéline B19 Pourquoi la France a connu autant de constitutions de 1789 à 1940 Lorsque l’on cherche à donner une définition à la constitution on parle de limitation, Pourquoi ? L’idée de constitution pour la population du 18ème siècle par exemple, représentait un système où le pouvoir est limité, afin de pouvoir éviter le despotisme. Cette idée est rejointe par les règles inscrites dans la constitution Américaine. Qualifiée d’unitaire et de moderne. Qui puisse son inspiration

majeure, notamment par le biais du jury. Le droit peut alors être appliqué par un juge, c’est une tache mineure marquée par l’automatisme. Aussi cette collaboration des citoyens à la justice est justifiée à la fois par le principe de la souveraineté nationale et par l’hostilité envers les juges. Les abus de l’ancien régime ont donc minimisé le rôle des juges au profit des citoyens qui ont donc vocation à exercer les taches de la fonction publique. La loi étant parfaite, n’importe quels citoyens

démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1.La souveraineté populaire 15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception

d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé

.......................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote.................................................................................35 Section 3 - La séparation des pouvoirs............................

considérablement la situation politique et les perspectives des opposants. Depuis plusieurs années les Notables avaient ( assemblée des Notables assemblée du Clergé, Parlements) mené une fronde contre le Roi. Désormais les autres catégories sociales vont être associées notamment la bourgeoisie et la question principale qui se pose réside dans la composition et l’organisation des Etats qui n’ont pas été réuni depuis de nombreuses décennies. Les défenseurs du traditionalisme et les conservateurs