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Commentaire de la déclaration de st ouen du 2 mai 1814

1956 mots 8 pages
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COMMENTAIRE DE LA DECLARATION DE ST OUEN DU 2/05/1814« Tel est le malheur de la royauté, que le souverain est souvent le seul de son royaume par qui le cri universel de la nation ne soit pas entendu. » Malesherbes. Cette citation est à l’opposé du malheur de Louis XVIII, mais représente son projet constitutionnel. Le texte étudié est la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, et est prononcée par Louis XVIII, Louis-Stanislas Xavier de France. Elle porte sur le refus de la Constitution du Sénat …afficher plus de contenu…

C’est le caprice du Roi.II- Les modifications de la proposition de Constitution du Sénat Les motifs législatifs du refus ➔ Le projet du Sénat n’a pas été suffisamment étudié o « portant l’empreinte de la précipitation » « et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier » ▪ La Constitution doit s’installer dans la continuité et doit être stable. ➔ Le partage de l’initiative législative o Art 5 de la proposition de Constitution du 6 avril 1814 : Partage de l’initiative avec le Sénat et le Corps législatif « gouvernement représentatif […] divisé en deux corps […] Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements » ▪ Le roi, dans sa déclaration ne fait absolument aucune mention de l’exercice du pouvoir législatif. Il ne mentionne …afficher plus de contenu…

Il ne souhaite pas laisser penser qu’il exercera le pouvoir seul. Une Constitution libérale implique la délibération et la préservation des libertés. Ainsi, en mentionnant cet élément, Louis XVI renforce les droits aux citoyens français et les reconnais. ➔ L’obscurité des libertés accordées ne garantit pas qu’elles soient respectées o « liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique » o « garantie » o « assurée » o « nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes » ▪ Absolument rien ne définit ce que le roi estime être nécessaire à la tranquillité publique. C’est une vision obscure qui n’est pas définie. Il peut atteindre à cette liberté sur son bon vouloir. Ce qui empêche son pouvoir peut être considéré comme une entrave à

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