Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

internationale (Palestine, Afrique, Kurdes, Tamouls, Tibétains, Tchétchènes...). En france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité) Un espace délimité par des frontières sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté territoriale, maritime et aérienne. -------------------------------------------

gouvernants/gouvernés, gouvernants entre eux ainsi que tous les acteurs politiques existants. Ainsi, il existait une vie politique sous l’Ancien Régime. Mais, en matière d’institutions politiques et de vie politique, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. La vie politique française d’aujourd’hui est héritière d’un passé déterminant issue de la Révolution française. L’histoire constitutionnelle et institutionnelle complexe et heurtée tout comme les questions religieuses mais également la

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le

grande composition : Le sacre de Napoléon. 1- Introduction : présentation de l’œuvre Tableau intitulé ''Le serment du jeu de paume'' peint en 1791 par Jacques Louis David qui est née à Paris en 1748 et mort à Bruxelles en 1825. Huile sur toile. Exposé au musée nationale du château de Versailles à Paris en France. Mesure : 66 cm x 101,2 cm. Techniques utilisés : Plume et encre brune. Œuvre inachevé : L'évolution du contexte révolutionnaire ne permet pas à l'artiste de terminer

Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude la raison et l'équité

fondements du pouvoir politique. Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie. Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique. L'État est la forme normale d'organisation des

préconise une division du travail et une professionnalisation de la vie politique. Madison, préconise des élites éclairées pour adopter la loi. Paradoxe donc : affirmation de la souveraineté du peuple et privation d’expression directe de sa volonté. La distinction de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale du 19ème a résolu la question en mettant la volonté dans les main de la représentation fictive de la nation avec une hyperreprésentation du peuple, ex : les représentants lorrains