Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

pouvoir politique légitime Afin de pouvoir rendre le pouvoir légitime, on a dans l’histoire cherché à justifier de différentes manières le pouvoir en notant que le caractère réel de cette source de légitimité importe peu dès lors que l’assentiment populaire est acquis. La première source de légitimité politique fut la force physique. Celui qui décidait était le plus fort physiquement. Dès lors que (dès l'instant où) la communauté est plus petite on retrouve cette légitimité politique. Le titulaire

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine

Toutefois, l'apport de la science politique en tant que science d'observation et d'analyse est indispensable aux constitutionnalistes -toutes les autres disciplines juridiques comme le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions (historique, nationale, étrangère, comparative, théorique (=rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux)) I. Les éléments fondamentaux et la théorie du droit constitutionnel Chapitre 1: L'Etat Pour qu'il y ai droit constitutionnel il faut

complexe Il ya de très grande diversité de constitution : * Les constitutions écrites * Les constituions coutumières Soit la constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ; Mais la distinction entre ces 2 constitution n’existe quasiment plus : la plupart des systèmes constitutionnels appliquent des principes écrits

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin

PERRAULT Léane Séance 3 : Commentaire S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte

qui peut devenir populace manipulée (Terreur). On rétablit le suffrage censitaire (être citoyen français, 21 ans et payer une contribution directe). Pour être éligible, 25 ans, justifier d'un revenu = 150-200 journées de travail. C'est le retour à 1791. ■ Les Assemblées: Des députés nombreux, mais divisés en deux chambres. C'est la réaction par rapport à la Chambre unique de la Convention. En outre, est instauré un partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif.

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire