Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

(propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant joué le rôle de pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le

nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du

avec ses qualités et ses défauts, les états généraux de 1789 sont l'aboutissement de la représentation du peuple sous l'ancien régime. Au-delà d'en être l'aboutissement, on peut aussi considérer qu'ils ont été le point de départ de la démocratie en France en ce sens que les députés du tiers ont fait voler en éclats le protocole par leur refus symbolique de se découvrir devant le roi et par leurs prises de parole intempestives. Mais qu'entendons-nous au juste par « représenter le peuple » ? Représenter

C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique crée et maintenu par la France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est

période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux, le5 mai 1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Il s'agit d'un moment crucial de l'histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle a légué à la France la Déclaration des

matérielle et injuste. Une loi est une loi parce qu’elle sanctionne. Le positivisme reconnaît une certaine conception du droit alors que pour les naturalistes, la loi se révèle dans la nature humaine (cette opposition provoqua une bataille depuis 25 siècles, c’est-à-dire depuis Socrate). 2) Droit réaliste On a essayé d’échapper à cette opposition. Finalement, le droit est ce que fait les organes. C’est une fabrication constante et pratique et des prévisions des organes. Ce qui est important c’est ce

Pour prochaine fois : Les incidences institutionnelles de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une

Légalement, ils n'étaient pas une institution décisionnelle mais de conseil. Ils vont devenir une assemblée nationale constituante. Politiquement, l’acte qui enclenche la révolution française, c’est la convocation des états généraux qui vont se transformer d’eux même en assemblée nationale constituante véritable acte révolutionnaire au plan institutionnel. B. Assemblée nationale constituante Le conflit entre les ordres sur le vote continu le 5 mais 1789 : s’il y a un vote par ordre

normal que le droit constitutionnel soit d’abord un droit de la Constitution. I. LE DROIT CONSTITUTIONNEL N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les

Institution politique • Portelli , Droit constitutionnel Dalloz (collection Huber cours) • Chamneliot , Tome 1 , 2 , 3 , Théorie Générale Manuels D’histoire constitutionnel : • Morabito , Histoire constitutionnel de la France Mont Chrétien • Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz