Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire En France Depuis 1791

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements

bâtie lorsque l’on a cherché à dissocier le premier pouvoir constituant (originaire) du pouvoir constituant dérivé et institué. Dans l’histoire de la pensée constitutionnelle française : c’est l’été 1940. Roger Bonnard théoricien de la Révolution nationale. Son idée : en 1940 on n’a pas révisé la constitution de 1875, on a créé une nouvelle constitution, un nouvel ordre constitutionnel. Fondamentalement ce pouvoir constituant originaire est une notion sulfureuse permettant de légitimer des changements

du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment s'organise la compétition politique qui préside

période de la philosophie des lumières : C’est un bon dans l’histoire car on est au XVIIIe s. Cette période en Europe correspond au moment privilégié de la construction de la pensée constitutionnelle. La philosophie des lumières prend racine en France car les grands penseurs des lumières sont français mais à coté, en Angleterre, se développe aussi une philosophie libérale forte. C’est pourquoi l’Europe occidentale est pensée comme berceau du droit constitutionnel, car les penseurs étaient tous

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau

maraichère intensive depuis 30 ans. On cultive des fruits & légumes sous serre et irrigation importante. L’Espagne exporte sa production agricole toute l’année. Main d’œuvre africaine. Territoire attractif sur le plan agricole. Littoral = région dynamique & attractive grâce aux transformations économiques récentes. Activités économiques sur le littoral. Madrid, capitale depuis le 16e siècle, concentre les principales fonctions politiques & économiques du royaume. Depuis 30 ans, Madrid a

données sociologiques. ~l'Etat: est la construction artificielle juridique, construit avec un système de norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois conflits. · Le territoire:

s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter

Les citoyennes tricoteuse C'est ainsi qu'on appelait les femmes d'origine populaire qui suivaient en tricotant les séances de là Convention et apostrophaient les députés depuis les tribunes. Elles se trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances