Droit constitutionnel

1er paragraphe : Le phénomène fédératif :
A quel moment apparait une fédération et comment se forme-t-elle ?
Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération :
Trois principaux caractères : 1- L’unité sur le plan international :
Le droit international ne connait que l’une des deux antites : l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue a plusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne :
Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation . 3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées :
Lorsqu’une fédération est crée le but est de trouver l’équilibre le plus satisfaisant possible , il ya une méthode pour ca : il va être recherche dans l’aménagement des compétences au sein de la fédération ( l’œuvre d’un document : la constitution fédérale ) . B- L’aménagement des compétences par la constitution fédérale :
L’aménagement des compétences d’une fédération obéis a trois principes : les grands