Droit constitutionnel

Pages: 24 (5861 mots) Publié le: 20 octobre 2013
Droit constitutionnel

1er paragraphe : Le phénomène fédératif :
A quel moment apparait une fédération et comment se forme-t-elle ?
Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée unefédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération.
A- Les caractères d’une fédération :
Trois principaux caractères :
1- L’unité sur le plan international :
Le droit international ne connait que l’une des deux antites : l’état fédéral , et cette reconnaissance exclue aplusieurs conséquences : l’unite de la personnalité juridique internationale ( ex : le droit international ne reconnait que les Etats-Unis ) ; l’unite de nationalité c'est-à-dire que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ;
2- La pluralité sur le plan interne :
Ausein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation .
3- La souplesse nécessaire des rapports entre l’état fédéral et les antites fédérées :
Lorsqu’unefédération est crée le but est de trouver l’équilibre le plus satisfaisant possible , il ya une méthode pour ca : il va être recherche dans l’aménagement des compétences au sein de la fédération ( l’œuvre d’un document : la constitution fédérale ) .
B- L’aménagement des compétences par la constitution fédérale :
L’aménagement des compétences d’une fédération obéis a trois principes : les grandsprincipes qui régissent le fonctionnement d’une fédération : le principe superposition , un ordonnancement dit majeur ( ordonnancement fédéral ) , ordonnancement juridique fédéré ;
1- Le principe d’autonomie des antites fédérés :
Les antites fédérés ont leur compétences propres et l’autonomie se manifeste sur la plan constitutionnel elles ont leur propre constitutions , et dans cetteconstitution il y a une liberté totale pour prévoir le nombre , la composition et l’organisation de leur organes gouvernants , dans les domaines de compétences les états fédérés sont libre du choix ( peine de mort ) a condition que leur lois respectent la constitution générale .
Trois régimes applicables : - les compétences concurrentes a la libre dispositions de l’état fédéral , il s’applique au plusgrand nombre . Les Lander ne peuvent plus exercés des compétences des que l’état fédéral les a exercés . – les compétences concurrentes dont l’exercice par l’état fédéral est subordonné a la nécessite de règles uniformes ce régime s’applique a une liste de compétences , des que l’état intervient dans ses domaines, la législation s’impose ; ses compétences ne peuvent être exercées par l’étatfédéral que si cela est nécessaire a l’unité économique de la fédération . – Crée en 2006 , ce sont les compétences concurrentes dont l’exercice par l’état fédéral ne prive pas les Lander du droit d’adopté des lois fédérées dérogatoire a la législation fédérale , ( ex de domaine : l’environnement ) fédération peut exercée librement ses compétences des qu’elle le souhaite , aucune limite , une fois quela loi est adoptée cette loi n’entre en vigueur que 6 mois après sa promulgation et durant ses 6 mois rien n’interdit un land de réagir a la législation fédérale et d’adopter une loi dérogatoire .
2- Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral :
Cette manifestation va se manifester sur plusieurs formes : constitutionnel , législatif , Au sein d’une fédération...
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