Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

------------------------------------------------- TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs. - Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes

Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers Modalités d'attribution de la nationalité Le droit de sol : " jus soli " Le droit de sang : " jus sanguinis " Le pouvoir de contrainte : Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " En transférant

Introduction L'article 1er du préambule du titre III «  la souveraineté est indivisible inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice ». La souveraineté se définit comme le droit exclusif de la détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur

enseigné au début du XXème. Now le droit constitutionnel pressente un triple objet : Le droit constitutionnel institutionnel : c’est le droit qui régit les relations entre les pouvoirs publiques, plus précisément, législatif et exécutif. C’est un droit qui s’intéresse à la transmission du pouvoir et à l’exercice du pouvoir. Le droit constitutionnel des libertés : c’est celui qui régit les relations entre les individus et la puissance public en conférant un certain nombre de droit et liberté fondamentaux

l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires. Au sens large, le peuple d'un

système juridique. Ces relations entre des personnes comporte l’exercice de droits subjectif. Tout droit subjectif concerne des relations avec des personnes. Ce sont toujours des rapports de pouvoir. Dire j’ai un droit de propriété signifie que j’ai pouvoir sur cet objet. Mais en même temps le droit limite ces pouvoirs : je ne peux pas faire n’importe quoi. Ex : J’ai une maison mais je ne peux pas faire de tapage nocturne. De même, on peut dire que le droit est conservateur et en même temps et transformateur

Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution)

il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés et le Roi (au même niveau). Distinction entre principe et institution : Les principes vont etre durables et les instituions vont s'effondrer - Les principes Il y en a 4 : la monachie ; la souverainete nationale ; la separation des pouvoir; et le systeme representatif.

concrètement la démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, c'est à dire le droit de vote ainsi qu'un droit de contestation. Ils existent néanmoins plusieurs sortes de démocratie. Une démocratie pure et dure, dans les principes qu'elle entend,d'exécution du pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple relèverait de la souveraineté populaire, à savoir un régime dans le peuple ainsi que chaque citoyen prendraient toutes les