Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui de la société primitive et de la société féodale. Le pouvoir de l’Etat est appelé pouvoir politique : Il s’agit d’un pouvoir institutionnalisé, c’est à dire un pouvoir dissociable et dissocié de la personne

public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat) Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus (droits fondamentaux) Dans l’ordre juridique interne : existence hiérarchie

entre Souverainetés Populaire et Nationale. Source N°1 : Wikipedia Souveraineté Populaire : La souveraineté populaire a été défendue à l'origine par les révolutionnaires « radicaux », notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est

révolution française de 1789 permet de tourner la page de la monarchie absolue. Les citoyens français désirent désormais être des hommes libres et égaux en droit ; ils veulent aussi l’établissement d’une constitution écrite dans laquelle la séparation des pouvoirs d’où l’article 16 des droits de l’homme et du citoyen. Le peuple français désire tout simplement un pays démocratique. La démocratie est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, c’est-à-dire que tous les citoyens participent

fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir sur « Pourquoi le roi tient-il son pouvoir de Dieu ? Ne devrait-il pas

Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou

et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont l'autorité est incontestable. Cette société est également hiérarchisée: chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Ce n'est pas l'individu qui a une

débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie : la souveraineté nationale, dans laquelle la souveraineté appartient

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par