Souveraineté Nationale Et Séparation Des Pouvoirs

constitution abolit la notion de droit divin qui donnait au roi un pouvoir absolu sur la France. Le roi doit dorénavant prêter serment devant la Nation, jurant de maintenir en place la Constitution et de l'appliquer, il porte maintenant le titre de roi des Français. Sa fonction reste héréditaire et il devient le chef d'un gouvernement de six ministres qu'il nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée nationale. Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires

(le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie c'est le pouvoir du peuple, ou le gouvernement du peuple. Selon l'article2 alinéa 5 de la Constitution : « Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. Rousseau est partisan

Théorie générale de la démocratie. TITRE PREMIER/ LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR. Quel est l'origine de ce pouvoir d’état souverain ? Cette question c'est aussi discerner qu'est ce qui va légitimer le pouvoir d'état. S'agissant de l'identification de la source d'identité, deux explications ont été mise en place dans différents systèmes politiques : on aura le modèle anglais et le modèle français. Modèle anglais : Dès la fin du 17e, après la révolution de 1688, appairait

d’un régime libéral. Rédigée entre 1789 et 1790 par l’Assemblée nationale constituante, elle n’entre en vigueur que le 3 septembre 1791. L’Assemblée constituante a été instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. Elle est par ailleurs entérinée par le détenteur du pouvoir ou par référendum. La Constitution reflétait les premiers idéaux

limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux

principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section

Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité

Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans

et exercice du pouvoir. Constitution au sens formel = document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modifiction obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Les influences des textes, sources d'inspiration possibles : Montesquieu : développe plusieurs points importants = idée de souveraineté nationale et non pas populaire, il met en avant un équilibre des pouvoirs. Rousseau : prône