Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire En France

Conditions pour qu'un groupement d'Hommes soit appelé État : Le territoire. La population. La souveraineté. A- Le territoire → Il fixe l'étendue géographique sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. → Il fixe l'étendue géographique des compétences. → Deux conséquences : Favoriser l'idée de nation par un sol déterminé par des frontières : Le territoire permet la naissance du sentiment national en fixant une population à un sol. Déterminer le type et le cadre des compétences de l’État :

laquelle apparait la première chaire de DC à la faculté de Paris). Le début du 19ème siècle est caractérisé par l’apparition de l’état nation. On peut distinguer 3 pays comme fondateurs du DC : Etats-Unis (cf Amilton) Angleterre (cf Lock) France La diffusion du mouvement constitutionnelle La diffusion du mouvement constitutionnelle débute à la fin du 18ème siècle. On distingue différentes vagues de diffusion de la notion de constitution dans les pays. Tout d’abord avec l’état américain

fondements de la démocratie §1. Les théories justificatives de la démocratie A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

(liberté d'opposition). On veut savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage universel est un caractère de la démocratie ? I / Les théories de la souveraineté A / La conception libéral : la souveraineté nationale. 1 / Signification du principe de souveraineté nationale. La souveraineté nationale c’est confier le pouvoir nationale à la nation, le pouvoir n’appartient donc plus à un seul homme exclusivement tel que le roi, la nation n’est pas le peuple donc le pouvoir n’est pas au

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette

démocratie. On prend comme point de départ la définition de la démocratie, celle d’après Abraham Lincoln, qui a valeur officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous