Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

roi il y a un prestige populaire. Aux USA, le président prête serment sur la bible. En France le grand chancelier lui donne la banderole de la légion d’honneur. Tout attentat contre le roi est un crime contre l’aise majesté. B. L’absolutisme royal. Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, indépendant de la législation, le roi est au dessus des lois. Système politique où le roi possède tous les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites dans l’exercice de son pouvoir. Il y a actuellement

intérêts royaux de la dynastie des Bourbons. Une charte est « synonyme de constitution dans les régimes monarchiques du XIXéme siècle » (Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, 2009, p. 19). Les Chartes Constitutionnelles de 1814 et 1830 en sont de bons exemples. Cormenin disait à ce propos « La Charte est la société en repos, la loi électorale est la société en marche ». Louis XVIII démontre clairement son refus d’adopter un texte qui affirme la souveraineté nationale, mais

ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles

tradition romano chrétienne renforcé avec changement de dynastie en 751 et l’avènement des carolingiens, renaissance carolingienne (essor des études bibliques, retour à la culture antique + introduction du sacre royal) → Pépin le Bref = fondateur dynastie carolingienne, coup d’état par sacre royal, influence romaine au max avec restauration de l’empire le jour de Noël de l’an 800 par Charlemagne (fils de Pépin le Bref), couronné empereur par le Pape Léon III en la Basilique Saint-Pierre de Rome, pour

dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun)

caractérise par un transfert de la souveraineté du roi à la nation. Un régime basé sur la séparation des pouvoirs. Plus particulièrement entre le législatif et l’exécutif Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure, la séparation des pouvoirs est-elle le fondement sur lequel est basé le régimede la constitution de 1791 ? Ainsi, nous verrons dans une première partie : La primauté du pouvoir législatif (I) puis, dans une seconde partie : Un pouvoir royale formellement mis à l’écart (II)

les rejoignirent comme par exemple Lafayette. Le 17 juin, se sentant suffisamment représentatifs du peuple, ils décidèrent de se proclamer Assemblée Nationale, notion proposée par Sieyès. C’est cette auto proclamation en mettant fin à l’Ancien Régime, qui inaugura la Révolution.Louis XVI à la suite de cet évènement se sentant menacé dans sa souveraineté réagit en faisant fermer la salle où se réunissaient les députés. Cependant, ces derniers répliquèrent et décidèrent de se réunir dès lors dans la

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;