Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

d'en défendre les intérêts. Le nationalisme s'appuie alors sur l'unité historique, culturelle, linguistique de la population. Il est fondé sur le principe d'autodétermination des peuples avec pour conséquence la souveraineté populaire et l'indépendance de l'État sur un territoire national. On peut donc dire que ces deux concepts se rapprochent, ils sont tous deux basée sur une envie de vivre ensemble, un passé commun, un sentiment d’appartenance à un pays, à un peuple. Différencialiste -> la nation

social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et 26 août 1789 dans l’objectif de rédigé un préambule à une future constitution. Finalement, ce texte sera gardé comme tel (placé en tête des constitutions)

Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John

des Etats généraux : 1200 députés réunis à Versailles Le 17 juin 1789 : Etats Généraux ………Assemblée Nationale = une Révolution juridique : Souveraineté appartient à la nation et non plus au roi Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume les députés du Tiers Etats jure de donné une Constitution à la France – de 6 semaines pour cela Le 9 juillet 1789 l’Assemblée Nationale devient Assemblée Nationale Constituante = fin monarchie absolue de droit divin A Paris le renvoie de Necker par le roi le 12

l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au Roi sa souveraineté (absolutisme monarchique), mais en la confiant

10 ans pour mettre fin à un siècle d'absolutisme et à XIII autres de mon argent la décennie révolutionnaire 10 704 29 10 799 est un véritable séisme politique d'abord parisien puis nationale et enfin européen elle s'étend de l'ouverture des états généraux le 5 mai 1789 et s'achève au coup d'état du 18 brumaire soit le 9 novembre 1799 coup d'état mené par le général Bonaparte la décennie révolutionnaire c'est un prolongement direct du siècle des lumières c'est à dire le 18e siècle elle s'inscrit

l'autorité du roi est limitée par une Constitution : la Monarchie constitutionnelle (de 1791 à 1792.) Il s’agit de savoir, si le pouvoir de faire les lois sera toujours attribué de la même manière au Roi que ce soit avant ou pendant l'Assemblée nationale, puis sous la Constituante ou encore sous la monarchie constitutionnel. Nous allons donc commencer par étudier le pouvoir législatif du Roi, avant l’entrée en vigueur de la Constitution de 1791 (I), puis nous allons nous attarder sur ce même pouvoir

biais du principe d’unité. C’est principalement ici que réside la continuité. Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ? I. Les fondements contradictoires de la société de l’Ancien Régime §1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif

Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne, du 15e au 18e on observe le passage d'une royauté médiévale

Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre 1791, source