Souveraineté Nationale Souveraineté Royale

libérale : une lecture qui va à l’encontre de la vision unitaire de la révolution. Propose révolution en plusieurs phases car les libéraux insistent sur la césure entre 1789 et 93. Les libéraux admirent 89 mais rejettent 93. Ils se méfient de la souveraineté populaire, ils estiment que le peuple à un rôle essentiel dans la terreur. Pour les libéraux il faut comprendre la R pour éviter que l’histoire se répète. Benjamin constant 1767- 1730 d’abord républicain puis libéral. Soutient napoléon Bonaparte

correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit

(Art 46). La présence de ces deux chambres pousse le roi à rechercher la confiance de leurs membres, chose qui l’oblige a honorer ses attributions et à garantir les droits et libertés de ses sujets. On s’éloigne encore la bien de l’absolutisme royal. De plus les ministres se voient conférer la responsabilité politique qui est une notion qui se réfère au parlementarisme (anglais notamment ou elle a été mise en place pour la première fois). En 1814, les ministres n’ont aucune responsabilité pénale

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

révolutionnaire français du XVIIIe. Il est l’instigateur de la conspiration des Egaux et fut guillotiné. Il avait des idées proches du communisme. 11. Danton : Homme politique français du XVIIIe. Révolutionnaire, montagnard, organisateur de la défense nationale, il est membre du comité de Salut publique mais jugé trop modéré par Robespierre, il est guillotiné en 1794. 12. Desmoulins : Journaliste et homme politique français, révolutionnaire du XVIII. Montagnard « indulgent », il fut guillotiné avec Danton

contenu). Ces États généraux réunis à Versailles sont un échec. Les députés du Tiers se proclament Assemblée nationale et font le serment le 20 juin 1789 de donner une Constitution à la France. Le pouvoir absolu du roi doit laisser la place à un régime où c’est désormais la nation, par l’intermédiaire de son Assemblée, qui détient le pouvoir : on parle alors de souveraineté nationale. Mais la monarchie demeure, car Louis XVI conserve le trône dans une monarchie devenue constitutionnelle. Il faudra

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des mécanismes

constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise