Souveraineté Parlementaire Ivème République

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

Dreyfus (1894-1906) : « nouvelle offensive contre la souveraineté parlementaire sous les couleurs nouvelles du nationalisme », le 6 février 1934 : « qui traduit le ralliement des classes moyennes aux solutions d'autorité contre le système parlementaire », le 10 juillet 1940, « qui clôt, à la faveur de la défaite, la IIIème République », le 13 mai 1958, « qui achève, à l'occasion de la guerre d'Algérie, la IVème République », mai 1968, « qui inaugure une nouvelle forme

constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 : DDHC rattachée à la

trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire . L’affirmation des principes de la démocratie représentative Les principes de la démocratie représentative, développés pendant la période pré-révolutionnaire, en particulier par Sieyès, correspondent aux vœux de la couche sociale

Commentaire de la phrase de Michel Debré "Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel

place du gouvernement n’a pas toujours été la même dans les républiques françaises. Notamment de 1870 à nos jours. Le gouvernement est l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un état. Et sa place à évoluée selon deux tendances distinctes. En 1870, suite au chaos constitutionnel qu’est la France depuis 1789, sept constituions se succédant en moins d’un siècle, le régime se stabilise enfin pour une république. La troisième république aura été, jusqu’à nos jours, la plus longue. Mais quels

depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale)

Sujet : Une constitution est-elle nécessairement démocratique ? Introduction Le passage de la IVème à la Vème République française le 4 octobre 1958 oblige le gouvernement français a rédigé une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution marque la rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française. La majorité des Etats dans le monde ont une Constitution. En effet, en France par exemple, la première Constitution date de 1791. Suite à la Révolution de 1789

origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état

de Vichy et son traumatisme est encore très présent au sein de la population. L’Etat doit donc se reconstruire pour donner naissance à une nouvelle république démocratique et assurer un régime stable, la IVème république née ainsi. A partir de 1958, un nouveau régime, la Vème république, est mis en place. Celui-ci place le Président de la République au cœur de la vie politique mais ne change pas le rôle de l’Etat dans l’ensemble des domaines régalien, économique ou social. Cependant une rupture s’opère