Souveraineté Parlementaire Ivème République

de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu

le vote d’un texte indispensable » affirmait Michel Debré, membre du pouvoir constituant de la Constitution de 1958, à propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3

Sénats des Premier et Second Empires, Sénats inféodés à l’exécutif et sous la IVème République, le Comité constitutionnel était un organisme politique et, finalement, c’était la Constitution qui se trouvait subordonnée à la loi. Le refus du contrôle de constitutionnalité en France s’expliquait par la sacralisation de la nomos, de la loi. La Constitution de 1958 a donc rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, elle a donc institué un contrôle des lois par voie d'action.

28 février 2011 Droit constitutionnel Fiche n°3 : De la IVème à la Vème République. « Commentez les extraits cités du discours de Bayeux » Le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulles est à Bayeux afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940, six ans plutôt. Entre ces deux discours de Gaulle, seul contre tous, a appelé

la volonté de préserver son unité – apparition du concept de Nation. - une puissance publique Pour que l’Etat existe, il faut que la population et le territoire soient soumis à une forme d’autorité spécifique : la puissance publique ou la souveraineté. Ce n’est pas une puissance supérieure en faits, mais en droits. §4. La personnalité morale de l’Etat L’Etat est doté de la personnalité morale. C’est ce qui permet de donner une existence juridique au concept abstrait d’Etat. La personnalité

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

Les institutions de la Véme république : origines, organisation et évolutions de 1958 à 1988. I Introduction la constitution de la cinquième république rédigée dans l'urgence a mis en place des institutions originales taillées sur mesure pour le général De Gaulle et en rupture avec les institutions de la IVème république. l'organisation et le fonctionnement de ces institutions qui ont su s'adapter à de multiples cas de figure ont prouvé leur fiabilité et ont su recueillir l'assentiment

étant un régime parlementaire, on qualifie de Législatif, le Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement non seulement légifère, soit l’exercice la fonction législative, mais également contrôle l’action gouvernementale. Depuis 1958, la Constitution, si elle a préserver le rôle prépondérant du Parlement en matière d'édiction de la loi, elle n’en a pas moins fortement réorganisé son domaine de compétence en vue de rationaliser le régime parlementaire, et ceci sur la

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

élu du Palais Bourbon . Ces propos, qui concernaient le rôle des parlemantaires sous la Ve République, étaient les suivants : " Quand tu es dans l'opposition tu ne peux pas l'ouvrir, et quand tu es dans la majorité, on te demande la fermer" . Qu'en pensez vous? La formule repose sur le fait que l'opposition, au sein du parlement, n'a pas la possibilité de contester, et que concernant la majorité parlementaire, les moyens de contester seraient présents, mais que la pression exercée sur celle-ci la