Souveraineté Parlementaire Ivème République

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

une République démocratique, dont le gouvernement est celui du peuple, par le peuple et pour le peuple[2], la souveraineté nationale appartenant « au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime purement parlementaire, ce

vision d’une nouvelle constitution (I) puis nous nous attarderons ensuite sur sa conception d’une souveraineté partagée (II). I/ La proclamation du discours de Bayeux Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 est proclamé sous une IVème république peu stable (I) qui laisse l’opportunité à De Gaulle d’exposer son idée d’une constitution (B). A/ Un discours prononcé sous l’inquiétude d’une république peu stable Les travaux de l’Assemblée constituante résultant du referendum du 21 octobre 1945, qui

organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ». En combinant les deux, cela correspondrait d’avantage à la définition de la loi dans le cadre de la Vème République ou la loi serait alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils

par la Constitution Française de 1958, qui est la norme suprême. La Constitution organise les différentes institutions de l’Etat depuis la Révolution de 1789. Le conseil constitutionnel a été instauré avec la Constitution de 1958, celle de la Vème République. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel qui s’assure que les normes de droit interne (loi, règlement), et externe (traité) respectent la Constitution. Le Conseil constitutionnel a beaucoup évolué en France depuis la réforme

constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des coutumes acceptées par l'ensemble du corps social mais non

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

par la participation des citoyens au pouvoir, en effet la souveraineté appartient à la nation et non à un seul individu ou un groupe d’individus. Le principe de souveraineté a été formulé à l’article 3 de la déclaration de 1789 « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » . Par ailleurs, la nation peut déléguer cette souveraineté à des représentants, la déclaration de 1791 déclarait à propos

propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation. L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct