Souveraineté Populaire Et 5eme République

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne

différences sont admises | Pluralisme politique n’existe pas, absent car il y a qu’un seul parti. On n’admet qu’un seul. | Il y a un pluralisme politique toléré mais ne doivent pas trop contester le pouvoir en place. et qui ne doit pas devenir populaire. (ex : Cote d’Ivoire) | Libertés abolies (de réunion, d’entreprendre…) | Libertés tolérées et limitées (par exemple, Tunisie/ tant que les constations ne sont pas graves, ça va mais sinon on peut éliminer) | Tunisie : régime fort, puis il peut

traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Alors que la période gaullienne de la Ve République est marquée par un recours "décomplexé" à cette technique de démocratie semi-directe, la

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique

délivrer des diplômes mais qui n'a pas une représentation physique. Il existe donc beaucoup d'institutions publiques, elles font parti de l'Etat. Les représentants des institutions publiques sont généralement votés par le peuple, le président de la république, conseillés municipaux, le maire. Les institutions publiques ont la personnalité morale et il existe plusieurs personnalités morales publiques. Lorsque le maire de Lille engage la ville/commune de Lille pour construire une ligne de métro supplémentaire

Les institutions romaines 509 av JC : la République est proclamée à Rome. Un équilibre relatif s'instaure avec la République, trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. A. Les Comices Ce sont les différentes assemblées du « populus romanus », elles ont des fonctions législatives et électives, et regroupent l'ensemble des citoyens romains, divisés en 3 catégories : 1) Les comices curiates Instituées sous la royauté romaine, les comices curiates

d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système politique des démo occ en associant les idées de démocratie et de libéralisme.

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin