Souveraineté Populaire Et 5eme République

Nationale ? Ou, en définitive, n’est-ce pas plutôt devant le peuple ? On n’en saurait douter, c’est cette seconde hypothèse qui correspond à la vérité. » Sous la 5ème république le President de la république est considérer comme « la clé de de voute » selon les mots de Michel Debré La responsabilité politique du Président de la République en France a déjà été mis en cause lors l'affaire de la vente d'Alstom à General Electric en 2014. Cette vente a été critiquée par certains membres de l'opposition

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à

politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que les gouvernements tiennent le pouvoir politique et c’est en son nom qu’ils l’exercent.· Ce

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont détenu ce pouvoir, pour le conserver, ont essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de

l’exemple de la fonction présidentielle qui varie considérablement selon qu’il y a concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques

depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des DH. Précisions : 1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques : la présidence de la république le parlement le gouvernement → ce sont des institutions politiques L'état est lui même une institution mais il est abstrait. Cette institution se subdivise en institution secondaire qui lui permette de fonctionner → les organes

aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe de séparation des pouvoirs (art 16 ddhc) Elle fait parti de la constitution de 1958 et c un element de reference dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. Constituion de 1791 = La souveraineté de coyies soutenu par montesquieu est proclamé.ce sont les representants du peuple qui exercent la souveraineté = le roi et le pouvoir lesgislatif qui exercent la souveraineté nationale Constitution

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques