Souveraineté Populaire Et Ses Conséquences Politiques

On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789: "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ;

D'après l'article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Or, la démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau

 Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui

Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu. Ses

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance. En 1789, les révolutionnaires voulant distinguer l'Etat du roi

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres

Souveraineté populaire (SP) et souveraineté nationale (SN) Problématique : quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A)

Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine politique française : le courant libéral