Souveraineté Populaire France Depuis 1789

C’est-à-dire une démocratie représentative, qui détermine la souveraineté nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine

1814 à 1830. Lors des « Trois glorieuses », les 27, 28 et 29 juillet 1830 les républicains arborent sur les barricades comme signe d'insurrection et de ralliement contre Charles X, le drapeau tricolore. Louis-Philippe réaffirme que le drapeau de la France est le drapeau bleu, blanc, rouge et peut ainsi proclamer « La nation reprend ses couleurs ». A plusieurs reprises, le drapeau tricolore fut menacé. Le 25 février 1848, lors de la proclamation de la République, les insurgés veulent un drapeau totalement

le roi peut vendre certains biens. Les biens donnés par apanages ou par engagements restent exceptionnels et peuvent toujours revenir dans la couronne de France. Les engagements peuvent toujours être rachetés, pouvant imposer le rachat. Toutes ces règles, peuvent être assimilées à une Constitution, la constitution du royaume de France assimilé au pouvoir de droit divin et au Grand conseil. Section 2: La loi instrument privilégié du pouvoir absolu A] La rédaction de la loi En

droit constitutionnel est considéré comme un avatar de la science politique. Deux disciplines assez proches mais néanmoins depuis 50 ans, en France, le droit constitutionnel est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte qu’on doit le situer parmi les autres disciplines juridiques. Le plus souvent, lorsqu’on présente les disciplines juridiques en France on distingue deux blocs: * Le droit public : tout ce qui concerne les relations entre l’état ou les autorités publiques

parties: 1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour

Histoire Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

Sujet n° 1 : A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le Régime est devenu trop ancien ? 1ère partie : L’essor et l’apogée de l’absolutisme Le XVII° siècle connait l’épanouissement de l’absolutisme. La France est gouvernée par un monarque absolu de droits divins. Son autorité n’a ni limite, ni contrôle sauf la volonté de Dieu. Il est établit à Versailles et gouverne en étant assisté de ministres, en nombre assez limité, qu’il choisit lui-même. Pas de ministre principal car sinon c’est

comme l’acte qui manifeste le caractère souverain du politique. Le principe de la souveraineté est l’un des principes fondamentaux des droits constitutionnels. N’y a-t-il pas une crise de la souveraineté des nations (Grèce, n’est pas libres de décidé, doit rendre des comptes). Constitution = souveraineté politique Jean Bodin est considéré comme le père du principe de souveraineté. Il a formalisé le principe de souveraineté dans un contexte politique particulier. Les rois vont revendiquer leur volonté

pluraliste (admet la contradiction) ; la démocratie césariste (repose sur le pouvoir absolu du chef d'État) ; la démocratie populaire (un parti unique). Nous parlerons ici de la démocratie pluraliste. Section.1 Le suffrage universel Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire, le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Le droit de suffrage est au centre de la démocratie, elle permet aux citoyens d'exprimer