Souveraineté Populaire France Depuis 1789

inferieures doivent être conformes à la loi (ce principe s’arrête aux lois organiques) 2) le principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. => depuis 1971 en France. Il faut les deux pour que ça fonctionne sinon il n'y a pas d'Etat de droit. (l'etat n'est pas le seul à detenir ce pouv d'édicter ses règles de droit => pouvoir normatif => les personnes privés peuvent aussi adopter des regles de

la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à toutes les règles juridiques, c’est elle qui est doté en France de la force juridique donc au final on voit bien la hiérarchie. Elle crée aussi des personnes au sein des organes chargées de s’assurer que cette hiérarchie soit bien respectée. Les juges, ils utiliseront des règles juridique, ils sont créés par

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

forme carré et faisant la même superficie. REFUS du roi !!! 1777/1781 : Necker le remplace et se contente d’augmenter l’emprunt et les dettes !!! 1781 : Louis XVI prend le « règlement de Ségur » qui interdit à tt ceux qui ne sont pas nobles depuis plus de 4 générations d’accéder aux grades supérieurs dans les armées. 1783/avril1786 : Calonne remplace Necker et tente une simplification de la fiscalité (uniformisation) + création d’un new impôt (subvention territoriale) : impôt foncier payé

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

étapes vers la souveraineté populaire La conquête progressive du droit de vote Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 3 – « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». 1789 Constitution de la Vè république, article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple…le suffrage est toujours universel ». 1958 Lelivrescolaire.fr A – Les étapes vers la souveraineté populaire Trace : Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de

départ, se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une déclaration des droits. On retrouve l’universalisme qu’il manquait en Angleterre cad valant pour tous les hommes du monde. La souveraineté pop, distinction avec la souveraineté nationale est d’origine Byzantine « n’a pas de dette ». La question de la légalité ne se posait pas car les colons n’appartenaient pas à l’aristocratie anglaise, sans noblesse et sans privilèges. Les américains ont imaginé des

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation