Souveraineté Populaire Rousseau

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République

Pourquoi les idées de Jean-Jacques Rousseau sont-elles révolutionnaires ? La bonté humain Jean-Jacques Rousseau était une personne sentimentale. Il croit que l’homme est naturellement bon. La source pour le faux dans l’être humain est : l’organisation politique. Un système comme une monarchie absolue, dans laquelle Rousseau a vécu, prend le mauvais des gens. Une lois bien structurée et adéquate fera changé l’être humain. L’humain doit suivre ses propres désirs et être authentique. Il est lui-même

ce qu’est une constitution • La constitution impose des règles exterrieures à la volonté des gouvernants. Ces idées prennent corps avec les révolutions Américaines, Anglaises et Française et l’influence des grands penseurs : Montesquieu, Rousseau, Hobbes. Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral

renvoyée à la fin de la dictature du salut public. Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps ou de souveraineté populaire dans un second temps, superposée de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d’un régime d’assemblée

démocratie, gouvernement pour le peuple a) La garantie de droit et de liberté b) L’avenir de la démocratie en déclin I – La démocratie, gouvernement par le peuple La démocratie est un système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il s’agira pour cela de comprendre comment se constitue le mode de démocratie représentatif (a) puis de voir qu’il peut conduire à un mythe de l’autogouvernement (b). a) Principe de la démocratie

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

facteur de progrès social. II- Opposition démocratie représentative/ démocratie directe « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point » Rousseau, Du contrat social, 1762 Rousseau s’oppose à l’idée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La souveraineté est indivisible. Le peuple devrait pouvoir décider de tout car il est le souverain. Il compare même

institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et

est la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. L'école libérale, notamment avec Hobbes, a posé l'idée qu'il fallait un remplaçant au souverain de droit divin qu'on ne peut plus accepter. La question est alors de savoir qui va être le souverain. Mais ni Hobbes ni Bodin ne répondent vraiment. Vont au fur et à mesure apparaître les 2 théories des souveraineté nationale et populaire pour répondre à cette question. La thèse de la souveraineté nationale est traditionnellement

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface