Souveraineté Populaire Rousseau

active du citoyen à la politique. Il faut se demander comment faire pour que le pouvoir soit exercé par le peuple et pour le peuple ? De nombreux auteurs doutent qu'il soit possible de réaliser cette fusion entre le peuple et le pouvoir. (Ex de Rousseau dans le « Contrat social » qui malgré toute sa volonté de mettre en place un régime démocratique dit qu'il n'a jamais existé de démocratie et plus encore il n'en existera jamais) Question de l’unanimité, pour qu’une décision du pouvoir soit démocratique

exercé une violence illégitime. Le conseil de l'Europe exige qu'un état soit démocratique. §2 : Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel, on est en présence lorsque sont réunis 3 éléments : une population, un territoire et une souveraineté. Si l'un de ces éléments manquent l'état n'est pas constitué. A. La population Pas d'état sans population. La pop d'un état ce sont ces habitants et pas seulement ces citoyens. On l'identifie comme « nation ». L'état est la personnification

s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui). La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ? La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la dérive usurpatoire (II) I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme. La

démocratie Introduction Le mot démocratie vient du Grec ancien démokratia « souveraineté du peuple ». Il désigne un ensemble de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social organise son fonctionnement à travers des lois, des règles qui permettent l’égalité des membres de cette société. Aujourd’hui, la démocratie est devenue un système politique, et non plus un régime, dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple. Il ne faut pas confondre la démocratie avec la République

vertueux. Protagoras « l'homme est la mesure de toute chose »: la cité et les lois sont faites par les hommes pour qui les dieux ont donné a tous la même capacité de juger le bien commun. Critias sera plus critique, il affirme en anticipant sur Rousseau et Marx, que les dieux sont crées par les gouvernants pour fixer l'ordre social. Face à eux, les Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi

dissert td droit séance 3 : Le référendum SUJET : LE RÉFÉRENDUM EST IL UN OUTIL DEMOCRATIQUE ? pb : Le référendum possède t’il un pouvoir assez puissant pour représenter la souveraineté du peuple ? Introduction: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme

droit mais une fonction : pourvoir la nation en représentants. On passe de l ‘électorat droit à l’électorat fonction. Art 6. La première constitution sera bourgeoise et fera prévaloir la classe moyenne. Il faut assurer sa suprématie sur les masses populaires dont on se méfie. Ces masses ont eut l’égalité en droit mais ne peuvent prétendre à l’égalité politique. Ces citoyens seront protégés par la loi, droits passifs. Pour voter, pour être élu… participer à la vie politique ; une distinction est faite

d’abord délimiter le pouvoir du peuple face à la Constitution, puis il va ensuite se charger de la notion de monarchie en expliquant les bornes qu’il attribue au monarque. Dans un premier temps, il pose comme socle de son système constitutionnel la souveraineté du peuple. A la suite de cette affirmation découle une série d’interrogations concernant notamment la limitation du pouvoir attribué au peuple. Bien que Constant attribue la totalité du pouvoir entre les mains du peuple, qu’il exerce indirectement

curés. En effet les curés sont dotés d'un esprit très conservateur, qui pourrait les tourner vers le roi, vers dieu. On prend très vite la décision qu'on ne donnera pas de droit politiques à la population française. On a encore besoin de ferveur populaire donc on va attendre que la révolution sera irréversible, pour leur annoncer que tous n'auront pas le droit de vote. Seuls quelque uns participeront à la vie politique. On distingue les citoyens passifs et les citoyens actifs. A) les citoyens

La souveraineté Lors de la révolution française, on s’est efforcé de donner un fondement juridique à la souveraineté, tenant plus à la religion ou à la tradition, mais résidant désormais dans la collectivité des citoyens. La souveraineté se définit comme un pouvoir reconnu à l’Etat, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l’ordre international ou il n’est limité que par ses propres engagements. Par ailleurs, il faut faire une distinction