Souveraineté Sous Ve Republique

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article

a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant de la souveraineté nationale (article 3), de s’exprimer directement sur certain sujet, sans faire appel à ses représentants dans les assemblées parlementaires. Le référendum existe sous différents aspects

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

L'exécutif de la Vème république est-il celui d'un régime parlementaire ? Historiquement, la mise en recul du président de la république et la séparation du pouvoir en deux entités (le président de la République et le gouvernement) étaient dues en partie à la peur de la concentration du pouvoir en un seul homme en France. C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier

Les fondements historiques et juridiques de la Ve République En quoi le discours de Bayeux préfigure-t-il la Ve République ? Introduction Phrase d’accroche : Mitterand qui disait que la Constitution a été taillé pour une seule personne qui est DG Contexte : 1er projet constitutionnel venait d’échouer en mai 46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles

qui encadrent le fonctionnement des institutions britanniques. A) Lorsque la Constitution est écrite, elle est souvent le signe d'une évolution d'une conception du pouvoir passant de l'exercice d'une autorité absolue liée au droit divin, à une souveraineté organisée de la nation. C'est le cas notamment aux Etats-Unis (1787), en France (1791) et en Russie (1917). Dans ce cas, la Constitution devient le fondement de toutes les autres branches du droit. Elle se situe au sommet de l'ordre juridique dans