Souverainété 1791 1793

La souveraineté §2. La souveraineté (mise à jour 1er octobre 2009) 1. Notion d'autorité souveraine Notion complexe, d'origine ancienne qui a des effets en droit constitutionnel mais aussi en droit international. A Origine La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne. Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc. Caractères

beaucoup plus anciens, par John Locke dans son traité du gouvernement civil (1690). L’article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l’abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la Nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige. L’article 6, directement

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

cette date qui a été conservée par les historiens pour marquer le début d’une nouvelle ère, l’époque contemporaine. Problématique : Comment les révolutions du XVIII et XIX siècles bouleversent-elles l’Ancien Régime pour affirmer la souveraineté nationale en France et en Europe ? I. La Révolution française et ses conséquences 1. Premières contestations et soulèvementQue doit faire le peuple en attendant ? Qui peut le faire ?

l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée)

soulèvent pour protéger leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. Le 9 juillet, les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. Louis XVI mécontente les Parisiens : 2000 soldats sont envoyés pour surveiller Paris. La réaction est violente : le 12 juillet, les Parisiens, qui veulent se défendre, vont chercher des armes aux Invalides

La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu. Sur le plan législatif

I- Des Etats Généraux à la chute de l‘Ancien Régime (1789 - 1792) 1. L’Assemblée Nationale Constituante, la naissance du système représentatif français (1789-1791) 2. L’Assemblée Nationale Législative, les prémisses d’une monarchie constitutionnelle (1792) II- De la proclamation de la République jusqu’à la fin de la Révolution (1792 - 1799) 1. La Convention Nationale, l‘apparition de la première République en France (1792-1795) 2. Le Directoire, période de grande fragilité politique achevée

Composition Du monarque absolu au citoyen Capet : Louis XVI et la Révolution française (1788-1793) Louis XVI est resté dans la mémoire des Français comme le roi qu'ils ont guillotiné. Pour les uns, il est devenu un martyr, symbole des excés de la Révolution; pour les autres, au contraire, ce geste a définitivement libéré la France de l'emprise monarchique. Mais au delà du symbole de sa mort, le roi a été un des principaux acteurs de cette période. Quel fut le rôle de Louis XVI dans la mise

Lumières présentent alors la démocratie représentative comme une alternative au despotisme. La souveraineté relève de plusieurs modes d'exercice, différent selon la conception de celle-ci. Nous allons nous intéresser au régime représentatif car il est logiquement impliqué par la souveraineté nationale. La démocratie représentative repose sur l'idée majeure que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté. En effet, il ne peut, matériellement parlant, se réunir pour faire les lois lui-même, et