Souverainété 1791 1793

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

de L’Etat : A) L’Etat unitaire : a) définition : l’Etat unitaire c’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seul organisation politique et juridique, doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est

le prince a force de loi ». Jean Bodin développe une doctrine nouvelle qui est celle de la souveraineté. Jean Bodin (Juriste, économiste et écrivain) est l’auteur d’un traité, « les six livres de la république », «  la souveraineté est la puissance absolue, perpétuelle et indivisible * Une souveraineté perpétuelle, Elle n’a pas de limite temporelle avec une idée de continuité de l’Etat. La souveraineté et l’Etat sont continus. * Le souverain est détaché des lois  * Il n’est pas sujet

vraiment eu de cycles. Section 2 Les periodes de l'histoire constitutionnelle fse Sous section 1 La période revolutionnaire La periode revolutionnaire sur le plan constitutionnel debute avec la 1ere C ecrite de 1789, cela se poursuit avec la C de 1793, puis le directoire, considéré comme le pt d'orge de la periode revolutionnaire, l'empire constitue une reaction a la periode revolutionnaire, une reaction aux dysfonctionnements du directoire. On peut dégager dans cette periode revolutionnaire 3 temps

et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale[N 2] . Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791[2] . 2 2.1 Sources Controverse entre Jellinek et les historiens français La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 1895[3]

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. • Le 27 juin, le roi cède. Le 9 juillet les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. • Le 14 juillet 1789, les insurgés parisiens prennent la Bastille, le symbole du pouvoir royal. • La Révolution gagne le reste du royaume : les grandes villes françaises suivent l'exemple de Paris, puis

  Section 1 – La souveraineté des gouvernés La démocratie est en général associée à l’idée de souveraineté des gouvernés. Cela signifie que dans ce type de régime, ce sont les gouvernés qui détiennent le pouvoir politique suprême. Ils ne sont pas passifs face à une classe de gouvernants sur lesquels ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement

Titre II / L’histoire Française des expériences aux habitus. En comptant de manière stricte : 15 constitutions en France depuis 1791. Importance de ce texte qui retranscrit la volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. »

pouvoir → C° analogue à la C° anglaise c'est-à-dire un sté dans laquelle les libertés de tous sont assurées par un strict équilibre des pouvoirs Rousseau apporte en 1762 avec le contrat social, un nouveau fondement à la souveraineté : base populaire car la souveraineté réside ds l'expression de la volonté générale Idées qui ne st pas neuves → ce qui est nouveau c'est leur éclairage, le contexte qui permet à ces idées d'être reçues par l'opinion publique. B/ L'économie Apparition de l'école