Souverainété 1791 1793

de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II). I – Le suffrage censitaire, expression de la souveraineté nationale Les révolutionnaires de 1789 ont fait primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire (A). Il en résulte l'adoption d'un suffrage censitaire avec des modalités bien déterminées (B). A – La primauté de la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire Deux conceptions de la souveraineté s'affrontent : la souveraineté populaire

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

Représentation et souveraineté. On ne saurait parler de souveraineté sans parler de représentation. En effet, négativement, la souveraineté désigne l’absence de toute dépendance extérieur et de tout empêchement intérieur. Positivement elle désigne le caractère suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après

1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du 8 mai 1970 adopté par le corps électoral. Il y eu une oscillation incessante entre

paroxysme lorsqu’il est arrêté, le 21 juin 1791, dans la célèbre fuite de Varennes où il tente de s’échapper à l’étranger avec sa famille. Le parlement tente de dissimuler cet épisode en enlèvement mais Louis XVI sera totalement désavoué aux yeux du peuple. Le roi prête serment, le 14 septembre 1791, devant l’Assemblée nationale constituante. Il n’est plus le roi de France mais devient le roi des Français. Ce changement de titre symbolise le transfert de la souveraineté vers le peuple. Mais l’accalmie est

démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour

proclame assemblée nationale + députés invités à prêter le serment du jeu de paume ---> marque la RÉVOLUTION car le titulaire du pouvoir change : ce n'est plus le roi, c'est la nation. Grandes décisions pendant ce serment : - nationaliser la souveraineté : le pouvoir absolu de décider est attribuer à la nation, - ils décidents de devenir les répresentants de la nation et prendre le nom d'Assemblée nationale, - rompt avec l'hist des états généraux Dès le 23 juin, Louis XVI réunit les états généraux

puisqu'elle sont la 1ere de la société, elle proclame les grand principes : - La souveraineté nationale : c'est la nation qui dirige le pays en tant qu'entité invisible, distincte du peuple qui la compose. Nation = notion abstraite distincte du peuple. Souveraineté = n'appartient pas au peuple mais à la nation). Le pouvoir n'appartient pas au peuple qui est trop peu eduqué selon l'élite bourgeoise. Souveraineté nationale : le principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat tiennent leurs

pour récupérer le pouvoir. Les Institutions ne résisteront pas . Ce sera l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée, élue au suffrage universel, constitue un danger politique. D'où une nouvelle constitution, celle de l'An III

leurs députés : ils créent une municipalité, une garde nationale et cherchent des armes. • Le 27 juin, le roi cède. Le 9 juillet les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. • Le 14 juillet 1789, les insurgés parisiens prennent la Bastille, le symbole du pouvoir royal. • La Révolution gagne le reste du royaume : les grandes villes françaises suivent l'exemple de Paris, puis