Spécificités Du Droit Administratif

Sujet : L’organisation judicaire et l’ordre administratif en France Introduction Idée 1 : présentation générale 2 ordres La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale, puisque qu’il existe d’un côté, les juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes, et d’un autre côté, les juridictions administratives, qui jugent les affaires opposants les administrés à l’Administration, système dual hérité de la révolution Française. Idée 2 annonce

les conditions de validité d’un contrat. Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels

de l'Etat, la représentation des intérêts nationaux, et le contrôle administratif des collectivités locales. Actuellement, dans l'article 72 alinéa 6 de la constitution, le mot préfet n'y figure pas, on y parle de représentant de l'Etat. Il a la charge d'abord des intérêts nationaux, ça va être par exemple, la sécurité, la police, la défense ou encore l'immigration, les catastrophes, il a aussi la charge du contrôle administratif, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et

Environnement juridique « J’ai le droit, je n’ai pas le droit » : retranscrit la relation entre le sujet et l’autorité qui est en face. L’autorité peut être : parents, profs, dieu, état… L’autorité est une relation que le groupe noue entre les individus Le Droit désigne la règle au sens large et dont l’autorité s’impose à tous et sa violation est inadmissible. (Définition Larousse) Droit : peut se définir comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’une même société et

Droit Administratif – 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l’administration Sous-Section 1 – Identification de l’administration § 1 – L’administration au sens organique A – Les autorités étatiques 1 – Les autorités centrales a – Les organes de décision - Le Président de la République et le Premier ministre - Les ministres b – Les organes de conseil et de contrôle - Les organes consultatifs

PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET SES CONSEQUENCES. INTRO Depuis un demi-siècle, « la progression vers la suprématie du droit communautaire a été constante » (J. MORRAND-DEVILLER). Le droit communautaire (DC) se compose, tout d’abord, des traités originaires instituant la Communauté Européenne Economique (CEE), les Traités de Paris et de Rome (1957) auxquels viennent s’ajouter l’Acte Unique (1987), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d’Amsterdam (1997) et la Charte des Droits Fondamentaux

Droit Administratif 
 Sujet : Commentaire d’arrêt : CE 14 décembre 2007, Boussouar. Depuis le milieu des années 1990, l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est traduite par un alignement du contentieux pénitentiaire sur le contentieux administratif de droit commun. Le juge administratif s’est engagé dans la voie d’un approfondissement de son contrôle. Dans le respect de la conciliation qu’il doit opérer entre les droits des détenus et les contraintes de la vie pénitentiaire,

|L3 AES – Année 2010-2011 | |Droit Administratif 2 | | | |

Politiques sociales des enfants Le pôle défense des enfants: équipe pluridisciplinaire chargée de promouvoir le droits des enfants et de mettre en place des projets de loi. Le pole social en faveur de la protection de l'enfance: I/ Historique -antiquité: l'enfant n'était pas considéré comme une personne ( infanticide/ handicapé enterré vivant) 4ieme siècle:l'église procrit l'infanticide. -17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement

réplique, le plus souvent prononcée du grand public, si l'on comprend bien son sens, ne fait parfois pas preuve d'une rigueur véritable. En effet, au regard du droit français et de la culture française, le seul mot de loi est ambigu et ne peut pas, en toute rigueur, être utilisé comme l’aurait employé un juriste pour désigner les règles de droit. La loi (ou la législation) peut désigner au sens large l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures