Stade Gaston-Gérard

Et les ministres encouraient une double responsabilité politique, devant le roi, d’un côté, et devant l’assemblée, de l’autre. La séparation de l’exécutif et du législatif était totale, dans la constitution de 1791, au stade de l’initiative et du vote des lois. Le roi avait un pouvoir de veto sur les lois votées par l’assemblée législative, et son veto pouvait être écarté si deux législatives élues successivement revotaient le texte. L’idée du veto venait de Montesquieu