Stage De 3eme Salon De Coiffure

de 50 % au moins d’actions, parts, certificats d’investissement et de tous titres de créance donnant accès ou non au capital social de petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.)9, non cotées en bourse ou cotées depuis moins de trois (3) ans sur le 3ème compartiment de la bourse des valeurs de Casablanca. 9 L’article 1er de la loi n° 53-00 formant charte de la PME définit celle-ci comme étant celle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 75 000 000 DH hors T.V.A. D.G.I. Avril 2011 40

l’organisme débiteur du minimum social. En cas d’embauche définitive, l’employeur bénéficie d’une aide forfaitaire complémentaire. e. Le stage en entreprise. Dans le cadre de leur diplôme, de nombreux étudiants sont tenus d’effectuer un stage en entreprise. On écarte, en principe, l’application du Code du travail et une convention de stage est signée entre l’entreprise et la structure de formation dont est issu le stagiaire. Les juridictions s’efforcent cependant de limiter les abus susceptibles

artisan infatigable du rapprochement entre l’Education Nationale et les Affaires Culturelles Voir A. Korganow, « L’équipement socio-culturel, trajectoire architecturale d’un type contrarié d’édifice public à l’ère des loisirs (1936 - 1975) ».Th. de 3ème cycle de l’Université de Paris 8, mai 2003, p 243-245. 12 AREA (atelier de recherche sur les équipements et l’animation), « bâtir des villes vivantes pour aujourd’hui et demain », brochure de la Fondation pour le développement culturel, Paris, 1970

salaire ». Ainsi, « le préjudice subi par Madame Billaux est d’ordre à la fois pécuniaire et moral », et le Conseil estime la réparation due à la plaignante à 100 000 F. Par jugement du 18 octobre 2000, le même Conseil condamne la société Gérôme coiffure à payer 500 000 F de dommages et intérêts à Mme Lang pour « harcèlement moral et harcèlement sexuel », somme ramenée à 100 000 F après appel (jugement du 15 mai 2001 de la Cour d’appel de Paris). En effet, les témoignages rapportent que « le comportement

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

retard prévues à l’article 208 ci-dessous. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité du salarié, il n’est pas tenu compte du délai précité ;94 15°- les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ; 16°- l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé.95 Cette

indiqué au a) du présent article sans préjudice de l'application de la pénalité et de la majoration de retard prévues à l'article 208 cidessous ; 15°-les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ; 16°-l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé. Cette

indiqué au a) du présent article sans préjudice de l'application de la pénalité et de la majoration de retard prévues à l'article 208 cidessous ; 15°-les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ; 16°-l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé. Cette

retard prévues à l’article 208 ci-dessous. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité du salarié, il n’est pas tenu compte du délai précité ;94 15°- les salaires versés par la Banque Islamique de développement à son personnel ; 16°- l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé.95 Cette

ci-dessous. Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité du salarié, il n’est pas tenu compte du délai précité ;94 15° - les salaires son personnel ; vers és par la Banque Islamique de développement à 16° - l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé.95