Stage Police Nationale

RAPPORT DE STAGE La Compagnie d’Assurance Transport (CAT) Encadré par : M. MAGHNI Ahmed Professeur chercheur à l'ENCGT Réalisé par : BENAGUID Mohamed Deuxième année G : 2 N° 2537 Année universitaire 2011/2012 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I.  Remerciement………………………………………………………………………….3 II. Introduction générale…………………………………………………………………..5 III. Chapitre premier : la Compagnie

Mme Aicha Benrradi, M. Touhami Debbagh, et M. Ahmed Belghazi, présidents de chambre à la Cour suprême du Maroc, ont effectué un stage à la Cour de cassation du 3 au 7 décembre 2007. M. Mohssine Msellek, M. Mustapha Barakat, M. Said Bendaijou, M. Ahmed Azouz, M. Sidi Oussama Khaneboubi, M. Maha Chiadmi, M. Ilham Belhaimer, fonctionnaires du Maroc, ont effectué un stage du 10 au 14 décembre 2007 au service de Mme Marlène Tardi, directeur de greffe. Convention de jumelage avec la Cour de cassation

est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance et de Réassurances. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). B) Organisation Le siège de la direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se trouve à Casablanca, 649, boulevard Mohamed

notice) has to be presented at least 5 days before (in public sector) and just before (in private sector) the beginning of the strike. A demonstration need to be declared previously to the “prefecture” because of the security organization (Accompanying police forces, road diversion for drivers, preparation…). b/different types of strikes * General Strike: strike involving all or majority of workers from one country around the same claims * Strike in solidarity (grèves solidaires): collective

ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire. Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire

et encouragé l’élaboration de ce rapport. Je pense notamment à : - Monsieur Claude BARONE, Directeur Général de la société GETMA Gabon, pour sa disponibilité. - Monsieur Nicodème KOLO, Responsable du service shipping et mon Parrain de stage. - Ma tante Madeleine MISSI, Agent au service shipping et Madame Germaine NDZIBE Adjointe chef du service du personnel, pour leur encadrement, sans elles ma présence à GETMA Gabon n’aurait jamais été possible. - Messieurs Thierry NDONG

abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances publiques… S’y ajoutent des cours de langues et un stage. Spécialisations Les universités proposent des parcours axés sur les différentes branches du droit (privé, public, européen et international...) ou à finalité professionnelle (carrières publiques, juriste d’entreprise...). La formation en droit peut

qui sépare souvent les policiers honnêtes de ceux qui sont corrompus. Le concept d’intégrité est un pilier de l’éthique policière et joue un rôle important dans la corruption policière. « Police corruption is the lack of police integrity. It also constitutes one of the most significant obstacles to positive police-public relations in today’s society » (Grant, 2002, p.12). Il existe sept concepts clés pour définir l’intégrité policière (Martin, 2011). Tout d’abord, un policier intègre fait preuve

obtenir réparation. Délit: Un délit peut etre toute sorte d’infraction, Au sens juridique, infraction a titre principal, par une peine correctionnelle comme l’emprisonnement d’un maximum de 10 ans, d’une amende, d’un travail d’intérêt général, d’un stage de citoyenneté ou encore de peines complémentaires. Magistrat: Fonctionnaire exerçant ses fonctions au seins d’une juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif et, en particulier, membre de la magistrature du siège ou du parquet. Dans l’antiquité

cet effet, seront abordées les questions de définition de l’objet « sécurité privée », de son intégration dans la loi, des mécanismes du marché, des théories utilisées pour en faire l’étude ou encore des relations que l’industrie entretient avec la police et les autres acteurs majeurs de la sécurité. Le développement des compétences suivantes seront privilégiées : ‐ Savoir situer le(s) phénomène(s) de privatisation(s) de la sécurité dans une perspective historique. ‐ Être capable de comprendre la sécurité