Stage Régie Autonome

Guide Illustration : Olivier Lasser à l’intention des tuteurs et des maîtres de stage Direction de l’amélioration de l’exercice GUIDE À L’INTENTION DES TUTEURS ET DES MAÎTRES DE STAGE Table des matières INTRODUCTION ................................................................................................................................................................. 1 I. VOS QUESTIONS ................................................................................................

est mineure, il peut classer sans suite. Au stade de l'enquête, sans saisir le JE, le Procureur peut proposer une mesure de réparation (réponse immédiate), la victime devant accepter cette réparation. Le procureur peut proposer au mineur accusé un stage civique. Mais saisir le JE peut permettre de déceler une délinquance naissance.   b.    La procédure exceptionnelle (prévue par l'ordonnance 45) Elle est utilisée dans 2 cas : obligatoirement en cas de crime et lorsqu'on a à faire à une affaire

également Mr Moustapha MONASSIF Directeur Administratif de la CAT et à lui exprimer ici nos sentiments les plus respectueux, et notre vive reconnaissance, de nous avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Nous remercions aussi Mr Mohamed IRGUI, notre encadrant qui n’a guère hésité à nous fournir conseils et informations jugés utiles pour notre parcours au sein de la CAT. Nous souhaitons également faire part de notre reconnaissance à Mr Abdellah

le Fafih devient organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est agréé par l’État pour collecter, mutualiser et gérer les contributions des entreprises relatives au financement de la formation professionnelle continue du secteur. Association régie par la loi de 1901, la responsabilité du Fafih est assumée par un conseil d’administration paritaire (13 organisations nationales professionnelles d’employeurs et 5 syndicats de salariés). , • 4 branches tés. • 10 activi Organisations professionnelles

classement de 5 chiffres (2) NIC caractérisant l'établissement d'une entreprise en tant qu'unité géographique localisée. Il est donc modifié en particulier si l'établissement change d'adresse. 1) L'entreprise est une entité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L'INSSE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est chargé d'identifier les personnes physiques exerçant de manière indépendante une profession non salariée

(Rades, Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte,Gabes et Zarzis) qui sont été groupés après l’indépendance au sein d’un organisme public dénommé « Office des Ports Nationaux Tunisiens » crée suivant la loi n°65-2 du 12 février 1965 en remplacement de l’ex-régie des ports de commerce et après le 30 juin 1998 la dénomination de l’ « OPNT » est remplacée par l’Office de la Marine Marchande et des Ports « OMMP » et ceci sur la lumière de l’art du décret n°98/1385. I- Présentation de l’OMMP L’Office

d’informations du type fournisseur - entreprise), l’entreprise vend ses produits sur un marché (échange d’informations du type client - entreprise), etc. ii) L’entreprise doit répondre à des obligations légales L’activité d’une entreprise est régie par des lois. Ainsi, toute entreprise doit tenir une comptabilité générale conformément au Plan général comptable. De même certaines rubriques du bilan et du Compte des produits et des résultats sont obligatoires. La politique salariale est, également

générale, le dialogue social est difficile. Cela s’explique par le durcissement de la politique sociale du Groupe NESTLE (nombreuses fermetures d’usines) et par l’influence majeure de la CGT dans le dialogue social. La société NESTLE France SAS est régie par deux conventions collectives : - Alliance 7 (Convention Collective Nationale des Biscotteries, Biscuiteries, Céréales Prêtes à Consommer ou à Préparer, Chocolateries, Confiseries, Aliments de l'Enfance et de la diététique, Préparation Pour Entremets

DE RABAT RAPPORT DE STAGE Effectué à : Ministère de l’équipement et du transport Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et la Recherche Scientifique Direction des ressources humaines Division de la coopération Karim HAMIDOUCHE Elève à l’école Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat et coopération internationale Novembre 2010 RAPPORT DE STAGE DEDICACE: A mes

finances mais elle dispose d’une gestion financière autonome 1.1) Phase création / construction de 1958 à 1961 Elle a connu la promulgation du traité du 4 juillet 1959 relatif à la création de la SOMACA dotée d’un capital initial de 10 millions de dirhams 1.2) Phase montée en cadence / diversification Commercial de 1962 à 1976 Cette phase a été marquée par la signature de deux conventions. La première entre l’Etat Marocain et la régie Renault au terme de laquelle SOMACA assure le