Stage Wafa Assurance

période allant du 1er avril 2012 au 31 décembre 2013. Les dispositions du présent article s’appliquent pendant une période de 5 ans, à partir de la date de recrutement. Ne sont pas prises en compte, pour le décompte de cette période, les périodes de stage. Les conditions et les modalités d’attribution de ces avantages, sont fixées par décret. N° 39 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012 Page 921 Création d’une contribution conjoncturelle volontaire au profit du budget

Droit de Consommation sur autres produits divers Total 3 = 24-01 24-02 24-03 24-04 24-05 4: Droits sur les Actes et Transactions (Enregistrements) Droits de Timbre fiscal Droits sur les mutations Autres droits d'enregistrements Taxe unique sur les assurances Autres taxes pour formalités administratives Total 4 = 25-01 25-02 25-03 5: Droits sur les Transports et autres produits Taxe de compensation sur les transports Taxe de circulation sur les véhicules automobiles Droit de garantie sur les matières