Statut Du Couple Homosexuel

PACS et le concubinage » Le couple est une réalité humaine au sein des sociétés et qui, avec le temps, est devenu une véritable notion juridique. Le droit français considère aujourd’hui trois types d’unions : le PACS et le mariage, étant des unions civiles, contractuelles, et une autre union sans acte administratif, mais tout de même bien reconnu à travers l’article 515-8 du Code Civil, le concubinage. Ces unions permettent à des couples homosexuels et hétérosexuels de vivre une vie commune

perspective psychologique et sociologique. selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée, aujourd'hui, la tendance dans les sociétés occidentales est l'acceptation dans certains pays, l'établissement d'un statut légal, cela n'est pas le cas de la société française qui la rejette encore. Longtemps considérée comme une maladie mentale, l'homosexualité s'est au fil du temps dépénalisée puis a fini par être reconnue par la France, sur la proposition de la loi

sont utilisées / perçues au sein de l’entreprise ? I) Statut : • 1. Fiche d’identité : a) Synopsis : François Pignon, un homme au costume sombre et à l'allure discrète, est comptable dans une usine de caoutchouc, dont le secteur privilégié est le préservatif. Il est sur le point d'être licencié, lorsque sur les conseils de Belon, son voisin d'immeuble, il propage la rumeur selon laquelle il est homosexuel. Suite à ce faux coming out, les cadres de la direction décident

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

lieu d’autorité une règle qui existait déjà auparavant dans les relations entre les individus. -la force de la morale reprise par le droit : la morale pourra être sanctionnée par la puissance étatique. Ainsi, le droit confère aux règles morales un statut plus obligatoire que celui conféré par la simple conscience et du « qu’en dira-t-on » des autres individus. B)La transformation du droit marqué par les évolutions des valeurs morales -la morale est en corrélation avec les mœurs et l’inconscient

souvent à partir de 1970-1971, comme prolongements de 1968 quant aux revendications à développer et à porter, mais aussi quant à l'esprit " festif " et chaleureux de Mai 68. Le droit à la différence s'affirme et s'amplifie au cours des luttes .des homosexuels ou des femmes. La morale de l'Eglise, mais aussi celle de la famille, sont éventrées. Au-delà des, luttes pour la maîtrise de leur corps- (liberté et gratuité de la contraception et de l'avortement, dénonciation du viol, etc.), les femmes ouvrent

sociale des femmes et leur droit de vote en 1994 par exemple. Ce tout fait que la côté traditionnel du mariage se mit à plaire de moins en moins et que le nombre de couples non mariés commença à être plus important que le nombre de couples mariés. C’est pourquoi une alternative a du être trouvée pour encadré législativement tout ces couples. Donc plus de 700 000 PACS ont été signés durant les dix premières années d'existence du dispositif, de 1999 à 2009. [] L'adoption du PACS en 1999 avait donné lieu

L’homophobie, elle, est l'hostilité, explicite ou implicite, mais violente et agressive envers des homosexuels. Avant de parler de la Grèce et pour ne pas laisser penser que le « problème » gay est purement occidental, il est bon de rappeler que les pharaons comptaient de jeunes garçons dans leurs harems et qu’au Japon les samouraïs – emblèmes de la force – se livraient à des relations homosexuelles. On pense que l’homosexualité en Grèce antique était acceptée, mais ce n’est pas complètement

cependant aussi manichéenne ? Le mariage ne possède t-il pas des caractères à la fois contractuels et institutionnels, peu importe l'échelle sur laquelle on se place ? Plan: I. Le mariage est un contrat spécifique solennel auquel le couple adhère pour obtenir le statut « d'époux » I. De l'institution du mariage, une institution dépassant les volontés individuelles des époux, véritable corps social, fondement de la société ? Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme »[1]. Il

Fiche d’arrêt Cour de cassation Chambre sociale Numéro de pourvoi : 85-46008 11 juillet 1989 Rejet Droit du travail Les faits : Monsieur X, steward à la compagnie Air-France déclarant entretenir une relation homosexuelle avec monsieur Y demande à son employeur un billet à tarif réduit permettant de voyager sur les lignes de la compagnie pour son concubin. La procédure : En première instance l’intimé est monsieur X l’intimant est Air France . Monsieur X demande à que soit délivré