Statut Du Couple Homosexuel

1Première partie : Le couple. On réalise cette approche en opposant le couple hors-mariage et le couple marié. Titre 1 : Le couple hors-mariage. Sous-titre 1 : Le concubinage ou union libre. On peut le préciser à travers la notion qu’il représente. Chapitre introductif : La notion de concubinage. Le concubinage : situation de fait qui va entrainer un certain nombre de conséquences juridiques, pour les individus que l’on appelle concubins, sans avoir pour autant désirer de recourir

filiation légitime c'est-à-dire fondé sur le mariage. Par exemple les enfants de parents mariés ensemble. La parenté naturelle : personne liées par un lien de filiation naturelle qui n’est pas fondé sur le mariage. Par exemple les enfants d’un couple de concubin. La parenté adoptive : fondée sur un lien de filiation adoptive, ce n’est pas un lien fondé sur le fond, c’est un lien d’origine volontaire d’une ou plusieurs personnes. Pendant longtemps le CC a attaché une grande importance à ces

paroisse Saint-Pierre Apôtre-Sainte-Brigide portant sur le fait qu’on puisse se tromper plusieurs fois en posant un regard sur quelqu’un, nous vous donnons ici un résumé des préjugés que nous pouvons entendre depuis longtemps face à la communauté homosexuelle. Ceux-ci font preuves de méconnaissance et d’un manque de respect de la diversité des orientations sexuelles. Considérée comme un péché, un crime et une maladie, l’homosexualité a été pendant longtemps jugée durement par les institutions religieuses

commune. I. Historique Dans la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité de donner un statut légal au concubinage. En 1991, sont créés le C.U.C. (Contrat d’Union Civile), Le C.U.S. (Contrat d’Union Sociale) et le C.U.C.S. (Contrat d’Union Civile et Sociale) : ces lois ont été votées pour fournir un cadre légal aux couples non mariés, principalement homosexuels. Puis, en septembre 1998, la Commission des lois de l’Assemblée nationale dépose un autre projet qui devient une

du Code Civil mettent en place une nouvelle forme d'union légale, ouverte notamment aux personnes de même sexe. Car il s'agit bien de ce que les groupes de pression attendaient de la loi : une pleine reconnaissance juridique et sociale des couples homosexuels, avec les avantages attachés au mariage. Le PACS se définit comme suit à l'article 515-1 du Code Civil : "un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune". Il y a

nombreuses raisons qui poussent un homme ou une femme à se revendiquer homosexuel (et non pas à le « devenir » ) Tout partant d’une question du journaliste « Comment devient-on homosexuel ? »... Chapitre 1 :Ce dont on ne parle pas D’entrée de jeu, malgré les avertissements de Lockner (le psychologue) sur les questions faussement basiques , le journaliste lui pose cette question si importante à ses yeux : « Comment devient-on homosexuel ? » . Lockner voit déjà un problème dans la question :le mot "devient" ;

ici le sens du mot "famille" du point de vue économique et social. II. Quels sont les différents types de familles ? a) La famille nucléaire Définition : La famille nucléaire ou famille traditionnelle est une famille qui se compose d’un couple (époux, épouse), et de leurs enfants non mariés. En France, on peut distinguer trois principaux types de famille nucléaire définis au XIXème siècle par Le Play et repris par Todd dans les années 1980. * La famille nucléaire égalitaire: Ce type

familles hors mariage, les familles monoparentales et les familles recomposées. Un arrêt de la Cour de Cassation du 17 décembre 2007 a refusé le droit d’adoption à un couple homosexuel. Cependant, le 22 janvier 2008, la France s’est fait condamner par la CEDH pour avoir refusé l’adoption simple à une compagne pacsée. La famille homosexuelle obtient alors une certaine reconnaissance. La famille en mariage reste aujourd’hui encore la famille de référence, même s’il est vrai qu’on se marie de moins en

n’est absolument pas le cas. Certains diront qu’être homosexuelle et contre nature, d’autre ne jugeront pas, d’autre encore resteront impartiale vis-à-vis de cette situation, on ne choisis pas ceux que l’ont n’ais et si même Dieu ni peut rien c’est que ce sont des sentiments qui ne ce contrôle pas, le désir d’avoir une famille, des enfants et tout à fais normale tout le monde éprouve cette envie autant les hétérosexuelle que les homosexuelle certes le mariage n’ais pas encore autoriser dans certains

appartenant ou ayant appartenu à la même famille. Même s'il n'y a pas de définition précise de la famille car celle ci est en constante évolution, on peut toutefois la définir généralement comme étant un groupe de personnes unis par des liens de couples ou des liens de filiation et qui peuvent être des liens de faits, ce groupe familial vit sous le même toit. Or, les moeurs évoluent, la société et les pratiques changent et cela corolairement au droit de la famille. Alors, comment se caractérisent