Statut Du Couple Homosexuel

d’une population -De plus en plus de couple non-mixtes -Des personnes dans le besoin 2 ) Une réponse à un besoin -L’idée du P.A.C.S -Le vote du P.A.C.S 3) Une nouvelle loi est crée, le P.A.C.S -Les droits du P.A.C.S… -Ses devoirs. II ) Les répercutions du P.A.C.S sur la société. 1) Un nouveau régime juridique -L’approbation de certains… -La contestation des autres. 2) Le P.A.C.S et ses bénéfices ? -Envers les couples homosexuels. -Envers les autres… 3) Le P.A.C

Éducation civique juridique et sociale Évolution des homosexuels et féministes dans notre société SERNA Camille Mercredi 28/05/2014 RIDAURA Margaux Mr.Fone1èreS4 Note : Appréciations : Sommaire  Introduction Évolution de la considération des homosexuels dans la société du XIXème siècle à nos jours  Chronologie L’intégration des homosexuels Évolution de la considération des femmes dans la société et création du mouvement

s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes. Dans le langage courant, gay (ou gai, orthographe standard au Canada) désigne un homosexuel qui accepte son identité sexuelle et la revendique. De même, chez les femmes, on utilise l'appellation lesbiennes (ou gaies). Cependant, ces appellations semblent se généraliser et devenir des synonymes à part entière du mot « homosexuel(-le) » Histoire : Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. Au début du XXIe siècle

Dans l’arrêt Burden c/ Royaume-Uni du 29 avril 2008, par exemple, la CEDH affirme que les privilèges dont bénéficient les personnes unies par mariage ou par PACS (en l’espèce l’absence de droits de mutation en cas de décès d’un des membres du couple), ne constituent pas une discrimination à l’égard des simples concubins, car en « l'absence d'un tel accord juridiquement contraignant (...) la relation de cohabitation, malgré sa longue durée, est fondamentalement différente de celle qui existe entre

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas

juridique des concubins IV) Le concubinage des homosexuels V) Rupture du concubinage VI) Les concubins et leurs enfants Conclusion : tableau synthèse. I) Le concubinage ou union libre a. Définition Selon l’art. 515-8 du Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Depuis 1999, le Code civil donne une définition

acquêts (au sens large). Contrats de mariage : Il faut passer chez un notaire. Il y a la séparation de biens et la communauté universelle. Depuis 2006, on a le droit de changer une fois de régime de contrat de mariage. Il est plus intéressant pour les couples âgés de passer sous la communauté universelle. L’Alliance : Lien de famille issu du mariage. Le mariage crée un lien d’alliance entre les époux et leur famille mutuelle. Le lien d’alliance existe en ligne directe (beaux-parents, bru, gendre) et en

femmes seules ou vivant en couples avec d’autres femmes ainsi que des hommes seuls ou vivant en couples avec d’autres hommes. Pour l’instant seul le cas d’un couple hétérosexuel capable de concevoir un enfant, mais qui choisit un mère porteuse pour la gestation n’a pas été cité par la commission. S’il est vrai que la pratique est ancienne, il n’en demeure pas moins vrai que cette pratique s’adressait au premier cas précité c’est-à-dire celles qui sont en couple et qui sont dans l’impossibilité

apparaît une définition du concubinage. Le concubinage va être définit dans le Code civil. A partir de cette date donc, le couple n'est plus seulement le couple marié mais aussi le couple non marié. Le couple c'est l'union de deux personnes, et la seule forme d'union organisée juridiquement c'est le mariage. Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit

Ces dernières années la famille a évolué et, l’union libre, la cohabitation ainsi que la mariage homosexuel représentent des faits de société certains. Cette évolution a conduit un certain nombre d’états de plus en plus nombreux à réglementer ces différentes cohabitations. Ainsi la première loi relative au partenariat a été adoptée au Danemark en 1989 puis par la Norvège (1993), la suède (1994), l’Islande (1996), les pays bas (1998) les régions de Catalogne et d’Aragon en Espagne (1998), l’Allemagne