Statut Enfant Mort Ne

incapacités de faire tel acte juridique soit quelque chose de tout à fait exceptionnel et soit en recul. On a le reflexe d’envisager l’incapacité comme une sanction qu’on appliquerait à une personne. Avant, on connaissait une sanction radicale : la mort civile, c’est-à-dire rayer du paysage juridique une personne en lui interdisant tout acte civil. Incapacité de protection de la personne en droit français, elle s’adresse essentiellement à des personnes que l’on juge vulnérables. Ce sont des personnes

* Définition, qu’est-ce que la famille ? – Encyclopédie Universalis: « famulus » est le serviteur → ensemble des esclaves et serviteurs vivant sous un même toit par opposition à la gens. Soumission au maître de la maison, tels serviteurs et enfants. Avant, grandes familles, maintenant des familles modernes réduites. Familia : ensemble de personnes qui vivent sous le même toit. Familia désigne un groupe et non un noyaux, ensemble de la famille mais aussi des serviteurs, esclaves... En 1964 :

l’écriture, ont privilégié les peintures corporelles comme représentation de leurs pensées. Il n’y a pas un groupe qui néglige l’art du corps. Ils utilisent la peinture corporelle comme un système de communication hautement structuré qui indique le statut social d’un individu. Les peintures corporelles sont réalisées à l’occasion de naissances, de cérémonies d’initiation, de rituels et de mariages et sont différentes selon les sexes. En effet, on associe généralement la couleur bleue au corps masculin

tours gagnant ; il reconnaît ses enfants et peut les abandonner ou les faire adopter. B- Un statut recherché Prestigieux car Rome est la plus grande puissance. De nombreux droits : le port de la toge, les tria nomina (prénom, nom, surnom) C- Ce qui donne les droits Ius tributum : Droit d’être exempté (payer le tribut) Ius sufragii : Droit de vote pour elir un magistrat ou une loi Ius conubii : Droit de se marier ou d’avoir des enfants Ius militare : Droit de faire

bulle, qui signifiait sa naissance libre, lui était alors accrochée autour du coup. L’enfance Age : 7 à 17 ans Le garçon Le garçon est très tôt préparé à sa vie d’adulte. Enfant, il porte la toge prétexte. Le garçon étudie (lorsque la famille en a les moyens) et apprend a devenir un citoyen romain lorsque le statut social de sa famille le permet. Les garçons vont a l’école (ou bien professeur privé). La durée des études varie en fonctions des moyens financiers de la famille. Les garçons romains

d’auteurs » Indiquer le nom (entièrement en majuscules) et le prénom de l’auteur en vert. Il faut toujours rédiger la biographie. Elle doit être assez brève. 1. Indiquer le siècle où il a vécu (en chiffres romains) et ses dates de naissance et de mort. 2. A-t-il appartenu à un mouvement littéraire ? 3. Quelles sont ses principales œuvres ? (au moins trois) Gustave Flaubert Il a vécu au XIXe siècle. Il naît le 12 décembre 1821 à Rouen et meurt le 8 juin 1880, emporté par une attaque d'apoplexie

famille : évolution sociologique, éco, scientifique. Réformes : nom (2002), divorce (2004), … Convention de New-York 20/11/89 ratifié par la F le 20/01/90. Convention euro des D.H : influence en matière du traitement des transsexuels, égalité des enfants. PARTIE 1 : LES PERSONNAGES Titre 1 : Les personnes physiques. Sous titre 1 : La personnalité juridique. Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts. Incapacité d’exercice : ne peut pas exercer ses dts. Détenue par toute

un être humain ; l’étranger était d’abord considéré comme un esclave, par opposition aux citoyens. En Grèce, certaines personnes étaient confondues avec des objets. En France, il y avait la « mort civile » les bagnards envoyé en Guyane n’étaient plus des personnes, cette peine a été aboli en 1856. Le statut de l’embryon, qu’est-ce ? Une personne, un début de vie ? Le droit Indien donne la personnalité morale aux idoles. Au Gabon, un tueur à été acquitté car il a plaidé la transformation en animal

Pacte civil de solidarité, concubinage…) Le droit reconnait le couple Homosexuel. Emancipation de la femme 1934 elle gagne sa liberté juridique, elle n’est plus sous l’autorité du père ou du mari. L’égalité dans la filiation : il y avait des enfants qui avaient moins de droits que d’autres. (Exemple : L’enfant né d’un couple marié avait plus de droits qu’un couple non marié, l’enfant issu d’un adultère avait encore moins de droit au niveau des successions. 1er : La notion de personne. 2ème :

L’existence de personne physique 2 • Les principaux attributs d’une personne physique 3 2. La personne morale 3 • L’existence d’une personne morale 3 • L’existence reconnue par la loi 4 3. L’existence par la jurisprudence 4 • Statut juridique d’une personne morale 4 • Remarques 5 1. - Un même problème juridique peut être jugé en deux chambres. Cette divergence est tranchée par une chambre mixte. - Les questions juridiques difficiles ou principes peuvent être tranchés