Statut Juridique Des Ong Au Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN ********* UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ************* FACULTE DES LETTRES ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) ***************************** DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE-ANTHROPOLOGIE (DS-A) ******************************* Mémoire de maîtrise SUJET VIOLENCE CONJUGALE EN MILIEU RURAL : DETERMINANTS ET PERTINENCE DES REPONSES APPORTEES. CAS DU VILLAGE DE OUEGA-TOKPA (ABOMEY-CALAVI) Réalisé par  Sous la direction de  Eunicia O. Anne-Corinne DJODJI

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice – Travail -----£££----- MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES -----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre

République du Bénin -------Ministère de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales -------- CONFINTEA VI BRESIL 2009 TENDANCES RECENTES ET SIUATIONS ACTUELLES DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION DES ADULTES (EdFoa) RAPPORT NATIONAL DU BENIN AUTEUR : MINISTERE DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES AVRIL 2008 _____________________________________________________________________________________________________ CONFINTEA VI RAPPORT NATIONAL DU BENIN 2

Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; 3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ; 4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX MINEURS DELINQUANTS DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa

un accent particulier sur l'Afrique et le Bénin. Section 3 : Exemples d'implication du genre et développement dans des actions concrètes On y trouve présentés des textes relatifs à des actions menées pour l'amélioration des conditions de vie des femmes. Cette section présente également quelques exemples des activités de femmes pour le développement de par le monde. Section 4 : Lois et conventions sur femme et genre Elle présente différents textes juridiques sur la promotion de la femme et l'amélioration

Bénin DIAGNOSTIC APPROFONDI DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE AU BENIN Mai 2007 Table des matières I. INTRODUCTION I.1. Rappel du contexte de la mission I.2. Objectifs et résultats attendus I.2.1. Objectifs de l’étude I.2.2. Résultats attendus I.3. Démarche méthodologique I.3.1. Approche d’évaluation adoptée I.3.2. Echantillonnage et étendue géographique I.3.3. Méthode, outils et technique de collecte I.3.4. Méthode, outils de traitement et d’analyse I.3.5. Limites de l’étude 5 5 5 5 6 6 6 7 9

STATUTS           PREAMBULE   Constatant les nombreuses pertes enregistrées en vies humaines au cours des prestations de soins aux malades et face à l’inexistence de structure capable de défendre les droits des victimes et d’éveiller la conscience de la population, des citoyens béninois aux présents statuts ont décidé de créer un cadre juridique pour mener des réflexions et des actions salutaires susceptibles d’aider à l’épanouissement et au bien-être social des laissés pour compte dans

de presse  Toute l'actualitéRubriqueRéfugiés et personnes déplacées et droit international humanitaireRubrique offrant des liens vers des textes juridiques de base couvrant la protection des réfugiés en tant que tels et des civils déplacés qui restent dans leur pays ; rôle, documents et déclarations officielles du CICR. Document clé | Article juridique | Déclaration | Publication CICR | Rapport |Revue internationale de la Croix-Rouge | Aussi dans cette rubrique | Autre site |Tchéchénie, distribution

le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que