Statut Général Des Militaires

principe de la spécialité. Elles ne sont compétentes que pour ce que les Etat leurs ont délégué. Elles sont structurées pareil : 3 organes : * Un principal : l’organe intergouvernemental, qui prend les décisions * Un secrétariat permanent (où général). Il se réunit ponctuellement. Il assure la continuité de l’existence de l’organisation internationale. * Organes annexes : Ils dépendent de l’objet de l’organisation. Elles se distinguent par certains aspects : * Leurs compositions : elles

L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; c) Les principes généraux du droit reconnus par les

froide" qui dure de 1947 à 1989. Cet antagonisme profond va évoluer tout au long de la guerre froide de telle manière que certains historiens l'image dans le concept de guerre totale. En effet, l'affrontement entre les deux modèles s'étend au niveau militaire, technologique, économique, scientifique et culturel. Elle est propice à de nombreuses crises qui définissent des périodes déterminées de tensions culminantes ou en leur absence, d'apaisement et de négociations. Dès lors quels sont les deux modèles

noblesse désigne un sentiment ou une attitude chevaleresque ou désintéressée. Par la suite, la noblesse d'un pays ou d'une province désigne l'ensemble des familles dont les membres exercent ou peuvent exercer certaines fonctions de commandement militaire ou civil qui leur sont réservées (les emplois nobles). Mais la noblesse est d'abord et avant tout une notion juridique qui fait référence à l'ordre noble et aux sociétés d'ordre, avec des droits, des obligations et des critères d'attribution bien

concrètes : dans un état fédéral, il propose un parlement de 240 membres. « L'Europe aurait la meilleure organisation possible si toutes les nations qu'elle renferme étant gouvernées chacune par un parlement reconnaissait la suprématie d'un parlement général placé au-dessus des gouvernement nationaux et investi du pouvoir de juger leurs différends. » II- 1918-1944 : L'idée européenne au début du 20ème siècle Novembre 1922 *Il estime que le continent européen à sa place sur la scène internationale

les fondateurs du droit international : Grotius : « Du droit de la paix et de la guerre » Mais les auteurs se situent sur des registres différents. II) RECHERCHES CONTEMPORAINES: Les recherches se font surtout au XXème. Elles acquièrent un statut universel. Avec une exception : la France car les RI ne forment pas une matière autonome. A) Les écoles américaines Il y a une suprématie des écoles individuelles et aucune coupure entre les matières

III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1 : Organisation §2 : La règle de droit est obligatoire §2 : Attributions §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation Section 2 : Les différentes

est étudiant, il milite dans un moçuvement ntionaliste qui lutte contre la colonisation francaise 1956 : Indépendance de la tunisie. Ben lai intr=egre l’armée tunisienne 1958 : Ben ali integre saint cyr, une ecole militaire francaise 1964 Nommé directeur de la securitée militaire, c’est un tournant de sa carriere, c’est ce qui le lancera. Il cotoie beacoup d’hommes d’etats importants et de personalitées a caractere un peu douteux 1974 : Il est affecté au cabinet du ministre de la defense. 1977

Le concept de carrière professionnelle I) La carrière du fonctionnaire A. Conditions de corps, grade et échelon Chaque fonctionnaire est régi / le « statut général des fonctionnaires ». Sa vie pro, quelque soit la fonction publique, s’organise selon le principe de la carrière. Les agents qui sont régis / le même statut forment un « corps » (fonct° publique d’Etat) ou un « cadre d’emploi » (fonct° publique territoriale). Chaque corps est divisé en grades titre qui confère à son titulaire

plan juridique, même si l’article 53 de la Convention de Vienne tente de lui donner une définition officielle. Selon cet article : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne